Actualités à la une

Violences conjugales : nouveau cas de déblocage anticipé sur le PEE | Juin 2020

Un Décret 2020-683 du 4 juin 2020 autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un PEE pour les victimes de violences conjugales.
Condition d’application : une procédure judiciaire au civil ou au pénal doit être engagée au bénéfice du titulaire du compte.

En savoir plus sur les justificatifs à fournir et le délai.

Perspectives de mi-année 2020 | Juin 2020

L’accélérateur de tendance

Nous constatons que le Covid-19 est en train d'accélérer des tendances déjà à l'œuvre avant la crise. Certaines, comme le recours accru aux technologies et la prise de conscience des enjeux environnementaux, auront un impact positif sur les performances à long terme.

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Interview : l’ISR en période de crise | Mai 2020

«Les Investissements Socialement Responsables (ISR) résistent bien dans ce contexte de crise sanitaire»

Retrouvez l’interviewde Xavier Desmadryl, Responsable Monde de la recherche ESG chez HSBC Global Asset Management.

Lire l’interview

Investir dans un climat d’inquiétudes | Mai 2020

Nos dernières informations et analyses sur les différentes classes d’actifs alors que nous naviguons dans un environnement qui évolue très rapidement

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Participation et Intéressement

L'investissement solidaire

Participation et Intéressement

avril 2020
Modification à titre exceptionnel des dates limites et des modalités des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020

L'Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 modifie à titre exceptionnel les dates limites et les modalités de versement des sommes au titre de l'intéressement et de la participation.

Par dérogation aux dispositions du code du travail et des accords d'entreprise, cette ordonnance reporte au 31 décembre 2020 la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation à un plan d'épargne salariale ou à un compte courant bloqué de ces sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation.

Ainsi pour une entreprise ayant un exercice comptable correspondant à l'année civile, les sommes qui devaient être versées avant le 1er juin 2020 pourront l'être jusqu'au 31 décembre 2020.

Ce texte sera complété par un Questions/Réponses du Ministère du Travail venant préciser les modalités et les conditions de ce report. Nous vous informerons des précisions de ce document lors de sa publication.

Covid19 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et intéressement

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Covid19 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et intéressement

avril 2020
Modifications concernant la prime exceptionnelle exonérée, jusqu'à 1 000 €, de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu.
Ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 publiée au JO du 2 avril 2020

Modifications concernant la prime exceptionnelle exonérée, jusqu'à 1 000 €, de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu :

  • Plafond relevé à 2 000 €, pour les entreprises mettant en œuvre un accord d'intéressement
  • Date limite de versement de la prime décalée au 31 août 2020
  • Date limite pour conclure un accord d'intéressement d'une durée dérogatoire reportée au 31 aout 2020

Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l'épidémie de covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l'épidémie.

En savoir plus : Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Règles de négociation collective, de signature et de consultation à distance pendant l’épidémie de Covid19

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Règles de négociation collective, de signature et de consultation à distance pendant l’épidémie de Covid19

avril 2020
Mise à jour du Questions Réponses du Ministère du Travail au 1er avril 2020.

Les règles de négociation collective au sein d’une entreprise ou d’une branche sont adaptées.

Extrait de ces questions :

  • Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?
  • Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en présentiel pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en vidéo-conférence ou en audioconférence pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • Les accords collectifs peuvent-ils être signés à l’aide d’une signature électronique ?
  • Existe-t-il d’autres modalités de signature à distance pour ces accords pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • Est-il possible de consulter les salariés à distance, pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • Existe-t-il une procédure adaptée pour le dépôt d’un accord de branche ?

En savoir plus : Mise à jour du Questions Réponses du Ministère du Travail au 1er avril 2020

Activité partielle et accords de participation et intéressement

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Activité partielle et accords de participation et intéressement

avril 2020
Dispositions prises sur les heures chômées, afin de neutraliser les effets de l'activité partielle sur l'acquisition de certains droits des salariés.

Afin de neutraliser les effets de l'activité partielle sur l'acquisition de certains droits des salariés, toutes les heures chômées, qu'elles ouvrent droit ou non au versement de l'allocation d'activité partielle, sont intégralement prises en compte pour :

  • le calcul des droits à congés payés ;
  • le calcul de la répartition de la participation et de l'intéressement, lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, ou lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire. Les salaires à prendre en compte sont alors ceux qu'auraient perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle.

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Actualité Marchés Mensuel

Actualité Marchés Mensuel

mars 2020
Notre publication mensuelle sur les marchés financiers analyse les événements économiques et politiques et présente nos perspectives de long terme par classes d'actifs.

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Perspectives d'investissement 2020

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Perspectives d'investissement 2020

janvier 2020
L'ère de l'incertitude


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Actualité Marchés Mensuel

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février 2020
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Application Mobile transactionnelle HSBC

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Application Mobile transactionnelle HSBC

janvier 2020
Une des plus complètes du marché... et continuellement enrichie !

Loi PACTE : 49 réponses aux questions épargne salariale

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Loi PACTE : 49 réponses aux questions épargne salariale

janvier 2020
Une Instruction Ministérielle vient préciser les dispositions relatives à la loi PACTE en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Elle apporte certaines précisions pour les entreprises ayant mis ou souhaitant mettre en place un dispositif d'épargne salariale.

Une Instruction Ministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 a été publiée le 26 décembre 2019 par les Ministères du Travail, de l'Economie et des Finances, des Solidatités et de la santé et de l'action et des comptes publics venant préciser les dispositions relatives à la loi PACTE en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Cette Instruction prend la forme d'un Questions Réponses apportant certaines précisions destinées aux entreprises ayant mis ou souhaitant mettre en place un dispositif d'épargne salariale.

49 questions viennent préciser la loi PACTE (N°2019-486 du 22 mai 2019 loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) et le Décret N°2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de loi du 22 mai 2019 en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié qui sont d'application immédiate sauf dispositions contraires prévues par le texte.

Elles sont réparties en cinq thèmes :

  • La participation
  • L'intéressement
  • Les plans d'épargne salariale
  • La négociation de branche sur l'intéressement et la participation
  • L'actionnariat salarié

L'Instruction vient notamment expliciter

  • les nouvelles conditions d'assujettissement à la participation pour les entreprises après l'harmonisation des modes de calcul des effectifs entre les différentes législations concernant le mode de décompte des effectifs et ses conséquences pour les entreprises concernées.
  • Les modalités de suppression des comptes courants bloqués dans les nouveaux accords de participation à l'exception des sociétés coopératives ou du régime d'autorité
  • L'articulation de la suppression du forfait social pour certaines entreprises et de ses nouveaux modes de décompte des effectifs tant pour la participation que pour l'intéressement
  • L'harmonisation des plafonds de distribution de l'intéressement sur ceux de la participation
  • La date de mise en place des obligations d'information nouvelles relatives aux relevés annuels de situation établis par les teneurs de compte d'épargne salariale
  • Des dispositions relatives aux avantages pour les entreprises à la négociation de branche sur l'intéressement et la participation
  • Les modalités des nouveaux cas d'abondement unilatéral de l'employeur sur le PEE et les règles de plafonnement
  • Les nouvelles modalités d'élection des représentants des porteurs de parts au conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié et de formation des représentants des actionnaires salariés

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/loi-pacte-et-epargne-salariale-questions-reponses

Les entreprises pourront également se référer au Décret N°2019-1586 du 31 Décembre 2019 publié le 1er janvier 2020 relatif au mécanisme de calcul des seuils des effectifs.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/loi-pacte-et-epargne-salariale-questions-reponses

Prélèvement à la source et épargne salariale

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Prélèvement à la source et épargne salariale

janvier 2020
Pas de changement pour 2020.
L'administration fiscale a convenu d’un nouveau report à janvier 2021 de l'application du prélèvement à la source (PAS) sur les montants payés directement aux salariés par les teneurs de compte lors des opérations collectives.

Cette décision fait notamment suite à une demande des gestionnaires de logiciel de paie dont les développements nécessaires n'ont pas pu être finalisés au cours de l’année 2019. Il restait en effet un risque que le PAS soit appliqué deux fois aux montants payés : une première fois par le teneur de compte, une seconde fois par l’entreprise suite à un déclenchement automatique du PAS par les logiciels de paie.

Attention
Suite à ce nouveau report, l’employeur ne peut toujours pas se substituer au teneur de compte ayant initié le paiement.

En conséquence, vous ne pouvez vous-même prélever le montant de l’impôt correspondant aux sommes versées à vos salariés si HSBC Epargne Entreprise en a effectué le règlement.

En revanche, comme par le passé, vous devez reporter dans la DSN de votre entreprise les sommes ainsi payées par HSBC Epargne Entreprise. Les montants indiqués doivent être « bruts » de PAS afin qu’ils soient remontés à l’administration fiscale.

C'est pourquoi nous vous invitons à vérifier que votre système de paie permet de respecter ce processus.

Si ce n’était pas le cas et que vous envisagiez en conséquence une évolution, pour 2020,de l’organisation du paiement des quotes-parts de participation ou primes d’intéressement versées à vos salariés, contactez rapidement votre chargé d’affaires ou adressez-nous un e-mail à l’adresse suivante : ee-marketing@hsbc.fr.

Sans nouvelle de votre part, nous préparerons vos opérations de participation ou d’intéressement comme nous les avions conduites en 2019.

Rappel : au moment de la déclaration de leurs revenus 2019 et 2020, les salariés auront la possibilité de vérifier le correct report des sommes ainsi perçues au titre de l’épargne salariale dans la déclaration pré-remplie qui leur sera adressée par l’administration fiscale et, si nécessaire, de régulariser le montant indiqué.

Actualité Marchés Mensuel

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Actualité Marchés Mensuel

janvier 2020
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Plafonds d'abondement 2020

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Plafonds d'abondement 2020

janvier 2020
Le PASS pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 3 décembre 2019

Actualité Marchés Mensuel

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Actualité Marchés Mensuel

décembre 2019
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Actualité Marchés Mensuel

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octobre 2019
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Mise en place du mécanisme du swing pricing sur l'OPC maître HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES

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Mise en place du mécanisme du swing pricing sur l'OPC maître HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES

septembre 2019

Les porteurs de parts du compartiment nourricier HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES sont informés que, le 30 septembre 2019, un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (ou « swing pricing ») est mis en place sur l’OPC maître HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI EUROLAND EQUITY (anciennement dénommé HSBC SRI EUROLAND EQUITY).

Ce mécanisme vise à protéger l’intérêt des porteurs de parts, dont le compartiment nourricier, présents dans l’OPC maître en cas de souscriptions ou rachats nets significatifs. Seuls les investisseurs entrants dans l’OPC maître ou sortants de l’OPC maître supportent les coûts de réaménagement du portefeuille liés aux transactions d’investissement ou de désinvestissement.

La valeur liquidative est alors ajustée (ou « swinguée ») à la hausse ou à la baisse si le solde des souscriptions-rachats est positif ou négatif et dépasse le seuil de déclenchement exprimé en pourcentage de l’actif de l’OPC maître.

Cette évolution est sans conséquence sur l’orientation de gestion ou les frais de l’OPC maître, et par suite, du compartiment nourricier.

Pour plus amples informations, une présentation synthétique du mécanisme du swing pricing est disponible sur le site www.assetmanagement.hsbc.com/fr.

Le DICI et le règlement du compartiment HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES sont disponibles ici.

Mise en place du mécanisme du swing pricing sur l'OPC maître HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES

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Mise en place du mécanisme du swing pricing sur l'OPC maître HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES

septembre 2019

Les porteurs de parts du compartiment nourricier HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES sont informés que, à compter du 30 septembre 2019, un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (ou « swing pricing ») est mis en place sur l’OPC maître HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI EUROLAND EQUITY (anciennement dénommé HSBC SRI EUROLAND EQUITY).

Ce mécanisme vise à protéger l’intérêt des porteurs de parts, dont le compartiment nourricier, présents dans l’OPC maître en cas de souscriptions ou rachats nets significatifs. Seuls les investisseurs entrants dans l’OPC maître ou sortants de l’OPC maître supportent les coûts de réaménagement du portefeuille liés aux transactions d’investissement ou de désinvestissement.

La valeur liquidative est alors ajustée (ou « swinguée ») à la hausse ou à la baisse si le solde des souscriptions-rachats est positif ou négatif et dépasse le seuil de déclenchement exprimé en pourcentage de l’actif de l’OPC maître.

Cette évolution est sans conséquence sur l’orientation de gestion ou les frais de l’OPC maître, et par suite, du compartiment nourricier.

Pour plus amples informations, une présentation synthétique du mécanisme du swing pricing est disponible sur le site www.assetmanagement.hsbc.com/fr.

Les DICI et le règlement du compartiment HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES sont disponibles ici.

Evolutions consécutives à la réforme de l'épargne retraite - FCPE HSBC EE HORIZON

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Evolutions consécutives à la réforme de l'épargne retraite - FCPE HSBC EE HORIZON

septembre 2019

Nous vous informons de la mise à jour, au 2 octobre 2019, de la documentation règlementaire des différents compartiments* composant le FCPE HSBC EE HORIZON avec les évolutions règlementaires relatives à l'épargne retraite comme suit :

  • La stratégie d'investissement intègre la notion de profil « équilibré horizon retraite » qui vise une allocation d'actifs permettant de réduire progressivement les risques financiers. Cette allocation correspond à un profil d'investissement adapté à un horizon de long terme.

    En conséquence, la notion « d'actifs à faible risque », telle que définie par la règlementation, est introduite** et la part minimum de détention d'actifs à faible risque est précisée en pourcentage en fonction de la date de liquidation envisagée des droits à la retraite comme dans le tableau ci-dessous :

    Nombre d'années de l'échéance prévisionnelle Détention d'actifs à faible risque
    10 ans 20 % minimum
    5 ans 50 % minimum
    2 ans 0 % minimum
  • De même, les pourcentages minimums de l'allocation composée de titres PEA-PME augmentent respectivement : de 7% à 10%, de 5,95% à 8,5%, de 4,9% à 7% et de 2,1% à 3%.

    Par suite, pour chaque compartiment concerné, le risque lié à l'investissement sur les valeurs de petites capitalisations devient un risque principal porté à 15% de l'actif net et, consécutivement, le risque de liquidité est lui-même porté à 15%.

Ces évolutions n'ont pas d'impact sur la stratégie d'investissement des compartiments.
Les DICI des compartiments et le règlement du FCPE HSBC EE HORIZON sont disponibles ici.

* Compartiments HSBC EE HORIZON 2019-2021 / HSBC EE HORIZON 2022-2024 / HSBC EE HORIZON 2025-2027 / HSBC EE HORIZON 2028-2030 / HSBC EE HORIZON 2031-2033 / HSBC EE HORIZON 2034-2036 / HSBC EE HORIZON 2037-2039 / HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME
** à l'exception du compartiment HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME

Changement de classification du FCPE - FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS

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Changement de classification du FCPE - FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS

septembre 2019

Les porteurs de parts du FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS sont informés de l'évolution, le 1er octobre 2019, de la classification du FCPE.
Celui-ci appartiendra désormais à la classification AMF "Actions de pays de la zone euro" (et non plus "Actions françaises").

Cette évolution est sans conséquence sur l'orientation de gestion ni la tarification du FCPE.

Les DICI et le règlement du FCPE sont disponibles ici.

Actualité Marchés Mensuel

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Actualité Marchés Mensuel

septembre 2019
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Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP)

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Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP)

juillet 2019
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) du 1er semestre 2019 est paru au Journal Officiel du 24 juillet 2019. Il s'élève à 0,62 % et est applicable à compter du 25 juillet 2019 jusqu'à la date de publication du prochain taux.

Pour mémoire, ce taux s'applique :

  • à la rémunération des Comptes Courants Bloqués (art. D. 3324-33 du Code du travail) :
    Les sommes affectées à un fonds d'investissement de l'entreprise sont rémunérées pour tous les salariés à un taux identique qui ne peut être inférieur au TMOP.
  • aux intérêts de retard en cas de versement de la participation / Intéressement en dehors du délai réglementaire (art. L. 3314-9, D. 3324-21-2 et D. 3324-25 du Code du travail) :
    Passé le délai légal de versement de la participation et de l'intéressement, l'entreprise doit compléter ledit versement par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP.
    Les intérêts de retard sont versés en même temps que le principal et employés dans les mêmes conditions.
  • aux intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D. 3324-40 du Code du travail) :
    Lorsque la déclaration des résultats d'un exercice est rectifiée par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation correspondante fait l'objet d'un nouveau calcul et est majoré d'un intérêt dont le taux est égal au TMOP.
  • en cas d'application du régime d'autorité de la participation (art. L. 3323-5 du Code du travail) :
    En l'absence d'accord de participation, dans les entreprises assujetties obligatoirement à la participation, dans un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont ouverts, les sommes versées à des comptes courants bloqués, portent un intérêt égal à 1,33 fois le TMOP.

Perspectives macroéconomiques à mi-2019

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Perspectives macroéconomiques à mi-2019

juin 2019

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Evolution de certaines caractéristiques de la stratégie d'investissement de l'OPC maître et autres modifications FCPE HSBC EE FLEXIBLE – HSBC EE TEMPERE

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Evolution de certaines caractéristiques de la stratégie d'investissement de l'OPC maître et autres modifications FCPE HSBC EE FLEXIBLE – HSBC EE TEMPERE

juin 2019

Nous vous informons des évolutions, effectives depuis le 14 juin 2019, concernant les OPC maîtres HSBC SELECT FLEXIBLE / HSBC SELECT MODERATE et, par suite, les FCPE nourriciers correspondants HSBC EE FLEXIBLE / HSBC EE TEMPERE.

Celles-ci se sont traduites par :

  • stratégie d'investissement : l'élargissement du périmètre d'investissement aux OPC indiciels et/ou trackers de droit étranger (dans la limite de 10% de l'actif), d'une part ; la suppression du seuil minimum d'investissement en OPC gérés par une entité du Groupe HSBC, d'autre part.
  • périodicité de valorisation : aucune valeur liquidative ne sera calculée les jours de fermeture des Bourses de Londres (calendrier officiel LSE) et de New York (calendrier officiel de NYSE) en plus, déjà actuellement, des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture des marchés français (Calendrier officiel Euronext Paris SA).

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juin 2019
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Publication de la loi PACTE

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Publication de la loi PACTE

mai 2019
La LOI N°2019-486 du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE a été publiée au journal officiel du 23 Mai 2019.

Cette loi composée de 221 articles souvent techniques vise à donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois. Elle modifie sur de nombreux points les dispositifs d'épargne salariale et prévoit une réforme importante de l'épargne retraite en France.

Volet épargne salariale
La loi comporte de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l'épargne salariale. Ces mesures, pour la grande majorité, entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication de la loi. D'autres mesures sont toutefois soumises à la publication de textes d'application.

De façon très synthétique les principales mesures sont :

  • Obligation pour chaque branche professionnelle d'ouvrir et de conclure d'ici le 31 décembre 2020 une négociation en vue de la mise en place d'un régime d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.
  • Nouvelles modalités de décompte des effectifs et de franchissement de seuils déterminées sur la base de celles prévues à l'article L130-1 du Code de la Sécurité Sociale à compter du 1er janvier 2020.
  • participation:
    • l'obligation de mettre en place un accord de participation dans les entreprises ou les UES s'applique conformément aux nouvelles dispositions ci-dessus dès lors que l'entreprise a employé au moins 50 salariés une période de 5 années civiles consécutives.
    • Lorsque la répartition de la participation est calculée proportionnellement au salaire perçu, le plafond est réduit de 4 à 3 PASS.
    • La participation ne peut plus être affectée à un Compte Courant Bloqué sauf SCOP ou en l'absence d'accord. Les entreprises qui disposent au jour de la publication de la loi d'une telle affectation restent en vigueur selon des modalités à définir.
  • Intéressement :
    • Le plafond individuel d'intéressement est relevé en étant porté de ½ du PASS à ¾ du PASS exonéré fiscalement.
    • Une sécurisation plus grande des accords d'intéressement : en l'absence de demandes de régularisation de la Direccte jusqu'à la fin du sixième mois suivant le dépôt les exonérations sociales sont réputées acquises pendant toute la durée de l'accord.
    • Le maintien des accords en cas de situation juridique d'une entreprise est facilité.
    • Le reliquat après versement de la prime d'intéressement pourra être redistribué immédiatement comme pour la participation.
    • Les intéressements de projet peuvent désormais être mis en place au sein de la même entreprise.
    • La formule de calcul de l'intéressement peut désormais intégrer des objectifs pluri-annuels de performance.
  • Plan d'épargne Salariale :
    • La mise en place d'un PERCO n'est plus conditionnée à l'existence d'un PEE.
    • Possibilité de mettre en place un abondement unilatéral en l'absence de versement du bénéficiaire dès lors que celui-ci s'effectue sur un support d'actionnariat salarié.
    • Une information relative à l'aide à la décision des bénéficiaires devra être prévu au sein du PEE.
    • Le mécanisme de décote au bénéfice des salariés lors des augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE est porté à 30% (contre 20%) et en cas d'indisponibilité durant 10 ans à 40% (contre 30%).
    • Les relevés d'épargne salariale seront standardisés selon des modalités prévues par un Décret d'application.

Consulter le texte de loi

Fusion du FCPE ELYSEO EURO ACTIONS

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Fusion du FCPE ELYSEO EURO ACTIONS

mai 2019
Si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts du FCPE ELYSEO EURO ACTIONS, nous vous rappelons (informons) que ce FCPE sera fusionné vers le compartiment HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES du FCPE HSBC EE PROFIL sur la valeur liquidative du 17 juin 2019.

Pour les besoins de la fusion, les ordres de souscription, d'arbitrage et de rachat portant sur le FCPE ELYSEO EURO ACTIONS ne seront plus traités à compter du 7 juin 2019 à partir de 17 heures. Tout ordre passé par la suite sera exécuté sur le compartiment HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES (sur la base d'une nouvelle demande).

Si vous avez un ordre avec une valeur plancher en attente et non exécuté sur la valeur liquidative du 11 juin 2019, celui-ci sera annulé.

HSBC Epargne Entreprise (France) adressera à chaque porteur de parts un relevé de compte récapitulatif du nombre de parts qu'il détient dans le nouveau compartiment.

La lettre d'information aux porteurs de parts du FCPE ELYSEO EURO ACTIONS est accessible en cliquant ici

Evolution des FCPE ELYSEO DYNAMIQUE et ELYSEO EQUILIBRE

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Evolution des FCPE ELYSEO DYNAMIQUE et ELYSEO EQUILIBRE

avril 2019
Si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts du FCPE ELYSEO DYNAMIQUE et/ou du FCPE ELYSEO EQUILIBRE, nous vous informons qu'à compter du 29 avril 2019 la structure juridique de ces deux FCPE évolue.

Créés sous la forme de FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise), ils prendront la forme de compartiments du FCPE HSBC EE PROFIL.

A cette occasion, leur dénomination changera pour devenir :

  • HSBC PROFIL DYNAMIQUE, pour le FCPE ELYSEO DYNAMIQUE,
  • HSBC PROFIL EQUILIBRE, pour le FCPE ELYSEO EQUILIBRE.

L'évolution de la structure juridique des FCPE ELYSEO DYNAMIQUE et ELYSEO EQUILIBRE est sans incidence sur l'orientation de gestion ni la tarification de ces deux FCPE qui demeureront quant à elles inchangées.

A cette même date, vos demandes de souscription / rachat / arbitrage seront désormais traitées et exécutées sur la base d'une valeur liquidative quotidienne et non plus hebdomadaire (lundi).

Pour plus de précision sur les nouvelles modalités de traitement et d'exécution de vos ordres, nous vous invitons à consulter le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) du FCPE concerné.

Projet de loi PACTE

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Projet de loi PACTE

mars 2019
Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été voté par l'Assemblée Nationale le 15 mars 2019.
L'examen au Sénat débutera à compter du 9 avril, et une publication de la loi devrait avoir lieu au cours du second trimestre 2019.
Cette loi prévoit de nombreuses mesures favorables à l'épargne salariale.

Pour rappel le projet de loi PACTE qui vise à la croissance et la transformation des entreprises prévoit :

de nombreuses mesures favorables à l'épargne salariale :

Outre les mesures mises en place depuis le 1er janvier 2019 concernant la suppression du forfait social et la réduction du forfait social, le projet de loi porte sur :

  • Des mesures visant à développer, à faciliter et à sécuriser les accords d'intéressement
  • Des mesures visant à faciliter la mise en place d'un PERCO sans PEE préalablement ou en instaurant une aide à la décision pour les bénéficiaires
  • Des mesures visant à stimuler l'actionnariat salarié par la possibilité de mettre en place un abondement unilatéral sur le PEE vers un support d'actionnariat salarié

à compter du 1er janvier 2020 des mesures importantes en faveur de l'épargne retraite visant à :

  • Simplifier les dispositifs d'épargne retraite supplémentaire existants
  • Faciliter la transférabilité des dispositifs d'épargne retraite à un autre (PERCO, article 83, PERP, Madelin)
  • Unifier les conditions de sorties anticipées et au moment de la retraite
  • Une harmonisation des différents dispositifs, en particulier sur la fiscalité, est également attendue

HSBC EE OBLIGATIONS : Précision à l'objectif de gestion

L'investissement solidaire

HSBC EE OBLIGATIONS : Précision à l'objectif de gestion

mars 2019
Les porteurs de parts du FCPE nourricier HSBC EE OBLIGATIONS sont informés que l'objectif de gestion du FCP maître HSBC EURO GVT BOND FUND et par suite du FCPE nourricier est précisé, à compter du 11 février 2019, afin de délivrer une information la plus fiable et complète possible comme suit :

« L'objectif de la gestion est de surperformer l'indicateur de référence le FTSE EMU Government Bond Index (EGBI) sur la durée de placement recommandée, hors frais de gestion. »

Cette modification n'a aucune conséquence sur la stratégie de gestion des fonds et ne nécessite aucune démarche particulière des porteurs de parts.

Suppression du forfait social : Qui est concerné ? Quel impact ?

L'investissement solidaire

Suppression du forfait social : Qui est concerné ? Quel impact ?

janvier 2019
L'Épargne Salariale est de nouveau favorisée grâce aux exonérations/abaissements du forfait social pour les entreprises de moins de 50 ou 250 salariés.

Précisément, quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures ?
Concrètement quels impacts pour l'employeur ou le salarié ?
Retrouverez ici plus de précisions sur la façon dont s'apprécient les seuils de salariés, ainsi qu'une illustration chiffrée sur le versement d'un abondement comparativement au versement d'une prime.

Lire la publication

Suppression ou baisse du Forfait social au 1er janvier 2019

Suppression ou baisse du Forfait social au 1er janvier 2019

Les dispositions relatives à la suppression ou à la réduction du forfait social viennent d'être publiées dans le cadre du vote de la loi n°2008-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 parue au Journal Officiel du 23 décembre 2018.

Comme évoqué dans nos actualités d'octobre 2018 sur le projet de loi Pacte, certaines mesures issues de ce projet de loi visant à encourager l'épargne salariale entrent en vigueur au 1er janvier 2019 :

  • la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de
    1. l'intéressement
    2. la participation
    3. l'abondement des employeurs
  • la suppression du forfait social pour les entreprises entre 50 et 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement
  • la diminution de 20 % à 10 % du taux de forfait social sur l'abondement employeur sur les fonds d'actionnariat salarié.