Actualités à la une

Paiement immédiat de la participation et de l’intéressement

Pour rappel :

  1. Les sommes perçues par les salariés - dans le cadre du paiement immédiat de leurs primes de participation ou d’intéressement sont soumises à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques [IRPP] (de même que celles issues de certains rachats dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite [PER]).
  2. En mars 2022, l’administration fiscale a confirmé que la dispense d'application du prélèvement à la source [PAS] de cet impôt sur ces sommes était prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.

Sommes perçues en 2021

En conséquence de ce qui précède et en application des instructions des pouvoirs publics, les sommes payées par HSBC Epargne Entreprise dans le cadre de ces opérations :

  • a. n’ont fait l’objet du prélèvement d’aucun impôt,
  • b. n’ont pas été déclarée à l’administration fiscale et ne figureront donc pas dans la déclaration fiscale pré-remplie au titre des revenus 2021 accessible, dès le printemps 2022, sur le site
    https://www.impots.gouv.fr/particulier ;
  • c. doivent être déclarée par chaque titulaire de compte concerné à l’aide du Relevé de Déclaration Fiscale qui lui a été adressé par HSBC Epargne Entreprise et/ou qui est disponible sur son espace web sécurisé.

Sommes perçues ou à percevoir en 2022

Compte tenu de la prorogation de la dispense d'application du PAS ordonnée par l’administration et comme lors des exercices précédents, les sommes perçues courant 2022 dans le cadre du paiement immédiat des primes de participation ou d’intéressement et réglées par HSBC Epargne Entreprise devront, elles aussi, être déclarées, au printemps 2023, par les personnes concernées dans leurs déclarations au titre de leurs revenus 2022.

A nouveau, HSBC Epargne Entreprise adressera alors à celles-ci un Relevé de Déclaration Fiscale pour les aider dans cette démarche.

A l’heure actuelle, nous ne savons pas si l’administration autorisera les teneurs de compte d’épargne salariale à déclarer ces sommes de façon à lui permettre de pré-remplir les déclarations de ces contribuables. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution sur le sujet.

Une progression fastidieuse en perspective - Actualité Marchés Mensuel l Avril 2022

La montée des tensions géopolitiques, le niveau élevé de l’inflation et les hausses des taux d'intérêt continuent à alimenter une volatilité (amplitude des fluctuations de cours) élevée. Cependant, les actifs risqués ont enregistré un rebond marqué, comme c'est souvent le cas après des événements géopolitiques

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Restriction d’accès aux OPC de droit français liée à la situation en Ukraine

12 avril 2022

RESTRICTIONS DE VENTE DE VALEURS MOBILIERES LIBELLEES EN TOUTES MONNAIES OFFICIELLES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE EMISES APRÈS LE 12 AVRIL 2022 ET DE PARTS D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF OFFRANT UNE EXPOSITION A CES VALEURS

L'article 5 septies du Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié, interdit la vente de valeurs mobilières libellées en toutes monnaies officielles des états membres de l’Union Européenne émises après le 12 avril 2022 ou de parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces titres, à tout ressortissant russe ou personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou dont le bénéficiaire effectif final est un ressortissant ou un résident russe.

L'article 1er du Règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Ukraine et de l'implication de la Biélorussie, tel que modifié, interdit la vente de valeurs mobilières libellées en toutes monnaies officielles des états membres de l’Union Européenne émises après le 12 avril 2022 ou parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces titres, à tout ressortissant biélorusse ou personne physique résidant en Biélorussie ou à toute personne morale, tout entité ou tout organisme établi en Biélorussie ou dont le bénéficiaire effectif final est un ressortissant ou un résident biélorusse.

En raison des restrictions énoncées ci-dessus, à partir du 12 avril 2022, HSBC Asset Management (France) n'acceptera aucun investissement ou réinvestissement direct ou indirect dans ses Fonds y compris les FCPEs et SICAVs de droit français d’:

  • un ressortissant russe ou biélorusse où qu'il réside ; ou
  • une personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ; ou
  • une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué en Russie ou en Biélorussie, y compris à cette fin une succursale ou un bureau de représentation de cette personne morale, entité ou organisme situé en dehors de la Russie ou de la Biélorussie (si applicable).

Veuillez noter que ces restrictions ne s'appliquent pas aux ressortissants des États membres de l'Union Européenne (UE), ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre de l'UE.

Il n'y a pas d'impact sur les investissements existants des ressortissants ou résidents russes et biélorusses.

Une mention sera introduite dans les prospectus visant à restreindre la souscription des parts et actions des Fonds y compris les FCPEs et SICAVs de droit français de HSBC Asset Management (France) afin de garantir que tous les investissements/ réinvestissements sont effectués dans le respect des Règlements de l’UE.

Règles d’or de l’investisseur

Principes fondamentaux des placements financiers en particulier en périodes de fortes variations.

Ce qu’il faut savoir en tant qu’épargnant :

  • Les marchés financiers sont volatils par nature, ils subissent des variations parfois brutales qu'il n'est pas toujours possible de prévoir
  • Il est opportun de rappeler que si les marchés d’actions connaissent des phases de progression et de correction, un placement en actions reste un placement de long terme, capable d’absorber les fluctuations de marchés ponctuelles
  • Il est donc essentiel de garder à l’esprit l’horizon et l’objectif de placement, le degré de risque l’on est prêt à accepter et de ne pas sur-réagir en période d’incertitudes sur les marchés
  • Dans ce contexte, une large diversification des placements (entre actions, obligations, monétaire sur des zones géographiques différentes) constitue un préalable indispensable : en répartissant les risques et les sources de performance, elle permet d'optimiser le rendement d’un placement sur le long terme pour un niveau de risque donné
  • Pour déterminer votre profil investisseur, nos simulateurs sont disponibles sur www.epargne-salariale.hsbc.fr dans la rubrique simulateurs

Le risque géopolitique au premier plan - Actualité Marchés Mensuel l Mars 2022

La situation géopolitique actuelle justifie une allocation d’actifs défensive (peu dépendante de la conjoncture économique). Nous souhaitons néanmoins rester investis et ne sommes pas favorables au recours au monétaire vu le contexte actuel d’inflation élevée.

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Fusion du Compartiment HSBC EE HORIZON 2019-2021

Si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts du Compartiment HSBC EE HORIZON 2019-2021, nous vous rappelons (informons) que ce compartiment sera fusionné vers le Compartiment HSBC EE HORIZON MONETAIRE le 29 avril 2022 sur la base des valeurs liquidatives du 28 avril 2022.

Pour les besoins de la fusion, les ordres de souscription, d’arbitrage et de rachat portant sur votre Compartiment HSBC EE HORIZON 2019-2021 ne seront plus traités à compter du 20 avril 2022 à partir de 17 heures. Tout ordre passé par la suite sera traité et exécuté sur le Compartiment HSBC EE HORIZON MONETAIRE (sur la base d’une nouvelle demande).
Votre Compartiment HSBC EE HORIZON 2019-2021 ayant une valorisation quotidienne, la dernière valeur liquidative sur laquelle seront exécutés les ordres avant l’opération de fusion sera celle du 21 avril 2022.
Si vous avez un ordre avec une valeur plancher en attente et non exécuté sur la valeur liquidative du 21 avril 2022, celui-ci sera annulé.

HSBC Epargne Entreprise (France) vous adressera un relevé de compte récapitulatif du nombre de parts que vous détenez dans le nouveau compartiment.

La lettre d’information aux porteurs de parts du Compartiment HSBC EE HORIZON 2019-2021 – part F est accessible en cliquant ICI.

La lettre d’information aux porteurs de parts du Compartiment HSBC EE HORIZON 2019-2021 – part RE est accessible en cliquant ICI.

Les marchés à la merci du risque géopolitique l Février 2022

En bref :

  • Face à l'augmentation du risque géopolitique, un mouvement d’aversion au risque s’est logiquement installé sur les marchés
  • L'inflation risque de rester durablement élevée en raison de la montée des prix énergétiques
  • Les niveaux de confiance seront un facteur déterminant de l'impact sur la croissance
  • L'impact économique sera probablement variable selon les pays
  • Les responsables des banques centrales chercheront probablement à voir au-delà de la période plus longue d’inflation plus forte

Notre opinion

  • L'évolution récente des marchés est due à l’augmentation de la prime de risque géopolitique
  • Pour l'instant, les marchés financiers semblent intégrer des scénarios plutôt négatifs de risque important
  • Nous continuons à gérer de manière défensive nos portefeuilles d'investissement

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Webinaire sur nos perspectives des marchés financiers 2022

Le temps de la maturité

Olivier Gayno, Directeur des Investissements de la Gestion Patrimoniale au sein d’HSBC Asset Management, va nous livrer son analyse et celle des nombreux experts économiques d’HSBC pour cette année 2022.

Pour en savoir plus, (ré)écoutez le Webinaire du 15 février 2022

Une réinitialisation des taux d’intérêts - Actualité Marchés Mensuel l Février 2022

Le marché continue à digérer le risque événementiel lié au probable relèvement des taux de la Fed (Banque Centrale des États-Unis) en mars et à l’incertitude macroéconomique en Chine

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Taux Moyen de rendement des Obligations de sociétés privées

Janvier 2022

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) du 2nd semestre 2021 est paru au Journal Officiel du 14 janvier 2022.
Il s'élève à 0,27 % et est applicable à compter du 15 janvier 2022 jusqu'à la date de publication du prochain taux.

Pour mémoire, ce taux s'applique :

  • Aux intérêts de retard en cas de versement de la participation / Intéressement en dehors du délai réglementaire (art. L. 3314-9, D. 3324-21-2 et D. 3324-25 du Code du travail) :
    Passé le délai légal de versement de la participation et de l'intéressement, l'entreprise doit compléter ledit versement par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMO.
    Les intérêts de retard sont versés en même temps que le principal et employés dans les mêmes conditions.
  • Aux intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D. 3324-40 du Code du travail) :
    Lorsque la déclaration des résultats d'un exercice est rectifiée par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation correspondante fait l'objet d'un nouveau calcul et est majoré d'un intérêt dont le taux est égal au TMO.
  • En cas d'application du régime d'autorité de la participation (art. L. 3323-5 du Code du travail) :
    En l'absence d'accord de participation, dans les entreprises assujetties obligatoirement à la participation, dans un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont ouverts, les sommes versées à des comptes courants bloqués, portent un intérêt égal à 1,33 fois le TMO.
  • A la rémunération des Comptes Courants Bloqués (art. D. 3324-33 du Code du travail) :
    Les sommes affectées à un fonds d'investissement de l'entreprise sont rémunérées pour tous les salariés à un taux identique qui ne peut être inférieur au TMO.

Les craintes concernant l’impact économique d’Omicron se dissipent - Actualité Marchés Mensuel l Janvier 2022

Le cycle économique « à grande vitesse » et le bruit dans les données entraînent un risque à double sens et pourraient amplifier la volatilité, ce qui compliquerait le contexte global.

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Perspectives d’investissements 2022

Perspectives d’investissements 2022

Décembre 2021

Le prix du succès

Au cours des 18 derniers mois, les économies et les marchés ont connu des succès importants à travers le monde mais le prix de la plupart des actifs est désormais élevé.

Voir la vidéo 

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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2022

Le PASS pour l’année 2022 a été publié au Journal Officiel n°0294 du 18 décembre 2021 (Arrêté du 15 décembre 2021)

Il est maintenu au même niveau depuis 2020. Par conséquent, les plafonds de l’épargne salariale & retraite applicables pour l'année 2022 restent inchangés.

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2022

Mise en conformité avec la réglementation européenne en matière de finance durable

Règlement Taxonomie - 1er janvier 2021

Nous vous informons de l’actualisation des règlements des FCPE multientreprises afin d’intégrer les informations requises par le Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « Règlement Taxonomie ») dont les dispositions complètent celles du Règlement européen 2019/2088 du 27 novembre 2019 (dit « Règlement SFDR »).

Le Règlement Taxonomie établit un système de classification à l’échelle de l’Union européenne et définit des critères communs pour déterminer si certaines activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental*.

En vertu de ce Règlement, la rubrique « Profil de risque » des règlements des FCPE multientreprises précisera, dès le 1er janvier 2022, si les investissements du FCPE sont réalisés dans des activités économiques susceptibles d'apporter ou non une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au changement climatique et, le cas échéant, selon quelles modalités**.

La nouvelle version des règlements des FCPE multientreprises sera disponible le 1er janvier 2022 ICI.

* activité économique durable sur le plan environnemental : activité qui :

  1. contribue de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux ;
  2. ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
  3. respecte certaines garanties minimales (principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme) ;
  4. est conforme aux seuils ou niveaux de performance spécifiés connus sous le nom de critères d’examen technique.

** A compter du 1er janvier 2023, les règlements des FCPE multientreprises informeront également si les investissements réalisés dans les portefeuilles prennent en compte ou non, et le cas échéant, selon quelles modalités, les 4 autres objectifs environnementaux définis par le Règlement Taxonomie, à savoir l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.


Liste des FCPE multientreprises

FCPE
Classification (Règlement européen SFDR)
HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE
9
HSBC EE ACTIONS FRANCE
6
HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES
8
HSBC EE DIVERSIFIE EMERGENTS
6
HSBC EE DYNAMIQUE
6
HSBC EE EQUILIBRE
6
HSBC EE EQUILIBRE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
8
HSBC EE EURO PME
6
HSBC EE FLEXIBLE
6
HSBC EE MODERE
6
HSBC EE MONETAIRE
6
HSBC EE OBLIGATIONS
6
HSBC EE OBLIGATIONS EURO COURT TERME
6
HSBC EE TEMPERE
6
HSBC EE HORIZON
Classification (Règlement européen SFDR)
HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME
6
HSBC EE HORIZON 2037-2039
6
HSBC EE HORIZON 2034-2036
6
HSBC EE HORIZON 2031-2033
6
HSBC EE HORIZON 2028-2030
6
HSBC EE HORIZON 2025-2027
6
HSBC EE HORIZON 2022-2024
6
HSBC EE HORIZON 2019-2021
6
HSBC EE HORIZON MONETAIRE
6
HSBC EE SOCIALEMENT RESPONSABLE
Classification (Règlement européen SFDR)
HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES
8
HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE
8
HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
8
HSBC EE PROFIL
Classification (Règlement européen SFDR)
HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES
8
HSBC PROFIL DYNAMIQUE
6
HSBC PROFIL EQUILIBRE
6
HSBC PROFIL MODERE
6

Nouveau report du prélèvement à la source à début 2023

L'administration fiscale a convenu avec l’ensemble des acteurs de l’épargne salariale d’un nouveau report à janvier 2023 de l'application du prélèvement à la source (PAS)1 sur les montants payés directement aux salariés par les teneurs de compte lors des opérations collectives d’épargne salariale (Participation et Intéressement).

Ce report vise également le PAS applicable sur certains remboursements d’avoirs investis dans le cadre d’un Plan Epargne Retraite (PER)2.

Pour 2022, le nouveau report est dû à l’indisponibilité d’outils permettant aux teneurs de compte d’épargne salariale d’obtenir de façon rapide et collective les taux de PAS personnalisés auprès de l’administration.

Les montants payés directement aux salariés par les teneurs de compte lors des opérations collectives d’épargne salariale (participation et intéressement) sont soumis à l’imposition sur le revenu.

Compte tenu du nouveau report, les sommes ainsi versées en 2022 ne subiront pas de prélèvement à la source de cet impôt. Celui-ci devra donc être réglé plus tard par le bénéficiaire.

Comme pour les exercices précédents, au moment de la déclaration de leurs revenus 2022, au printemps 2023, les salariés auront la possibilité de vérifier le correct report des sommes ainsi perçues au titre de l’épargne salariale dans la déclaration fiscale pré-remplie et, si nécessaire, de régulariser le montant indiqué.

NB : Courant 2022, comme en 2021, les bénéficiaires des revenus susmentionnés seront, à nouveau, informés de leur caractère imposable et de la non application du PAS. Il leur sera également rappelé qu’ils conservent, jusqu’à début 2023, la possibilité de verser par anticipation le montant de l’impôt afférent sans attendre la réception de leur déclaration pré-remplie au titre de l’exercice 2023.

[1] De l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques   

[2] Remboursements issus de versements volontaires déductibles, à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé pour acquisition de résidence principale, imposables au titre d’une pension de retraite. Seule la part du capital est visée par le PAS, l’éventuelle plus-value étant soumise à un traitement différent. 

Un mur d’inquiétudes à franchir - Actualité Marchés Mensuel l Décembre 2021

La vigueur de la reprise économique et les discordances de certaines données économiques constituent un double risque susceptible d’amplifier la volatilité et de complexifier la situation

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Inquiétudes sur la reprise et marchés volatils - Actualité Marchés Mensuel l Novembre 2021

En pleine phase d'expansion du cycle économique et après une solide progression des marchés, nous devons être réalistes quant aux performances futures.

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Adaptation de la stratégie des FCPE Diversifiés

Adaptation de la stratégie d’investissement de l’OPC maître

HSBC EE DYNAMIQUE - HSBC EE EQUILIBRE - HSBC EE MODERE

HSBC PROFIL DYNAMIQUE – HSBC EE PROFIL EQUILIBRE – HSBC EE PROFIL MODERE

Nous vous informons de l’adaptation de la stratégie d’investissement des fonds maîtres HSBC MIX DYNAMIQUE / HSBC MIX EQUILIBRE / HSBC MIX MODERE et, par suite, des fonds d’épargne salariale nourriciers correspondants HSBC EE DYNAMIQUE / HSBC EE EQUILIBRE / HSBC EE MODERE / HSBC PROFIL DYNAMIQUE / HSBC PROFIL EQUILIBRE / HSBC PROFIL MODERE.

A compter du 22 novembre 2021, à titre de diversification de sa gestion, le gérant disposera de la possibilité d’utiliser de nouveaux instruments que sont:

  • les matières premières (par le biais d’OPC, ETFs ou dérivés),
  • les contrats d'échange sur rendement global (ou « TRS »),
  • les certificats,
  • les futures sur dividendes.

L’utilisation par le fonds de chacun de ces instruments pris individuellement ne pourra dépasser 10% maximum de son actif net.

De même, concernant les EMTN, la borne maximale de la fourchette moyenne de détention envisagée a été revue pour correspondre désormais à 10%.

A cette même date, la liste des risques sera complétée des deux risques accessoires suivants :

  • le risque associé à l’investissement sur les marchés de matières premières,
  • le risque lié aux opérations de contrats d’échange sur rendement global (TRS).

Dans le même temps, le risque accessoire de conflits d’intérêt sera supprimé.

La nouvelle version des DICI et règlements des fonds d’épargne salariale sera disponible le 22 novembre 2021 ICI.

Vers un retrait des mesures de relance - Actualité Marchés Mensuel l Octobre 2021

En pleine phase d'expansion du cycle économique et après une solide progression des marchés, nous devons être réalistes quant aux performances futures.

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Fusion du FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS

Si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts du FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS, nous vous rappelons (informons) que ce FCPE sera fusionné vers le FCPE HSBC EE EURO PME le 16 novembre 2021 sur la base des valeurs liquidatives du 15 novembre 2021.

Pour les besoins de la fusion, les ordres de souscription, d’arbitrage et de rachat portant sur votre FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS ne seront plus traités à compter du 5 novembre 2021 à partir de 17 heures. Tout ordre passé par la suite sera traité et exécuté sur le FCPE HSBC EE EURO PME (sur la base d’une nouvelle demande).

Votre FCPE ayant une valorisation quotidienne, la dernière valeur liquidative sur laquelle seront exécutés les ordres avant l’opération de fusion sera celle du 8 novembre 2021.

Si vous avez un ordre avec une valeur plancher en attente et non exécuté sur la valeur liquidative du 8 novembre 2021, celui-ci sera annulé.

HSBC Epargne Entreprise (France) vous adressera un relevé de compte récapitulatif du nombre de parts que vous détenez dans le nouveau FCPE.

La lettre d’information aux porteurs de parts du FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS – part E est accessible en cliquant ICI.

La lettre d’information aux porteurs de parts du FCPE HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS – part F est accessible en cliquant ICI.

Evolution de l’orientation de gestion de l’OPC maître et autres modifications - HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE

Nous vous informons de l’évolution rédactionnelle de l’orientation de gestion (objectif de gestion – stratégie d’investissement – profil de risque) de l’OPC maître HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS - EUROPE EQUITY GREEN TRANSITION et, par suite, du FCPE nourricier HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE à compter du 31 août 2021.

A cette même date, les modalités de souscriptions et de rachats sur l’OPC maître seront modifiées ; cette modification sera sans incidence sur les modalités de souscriptions et de rachats sur le FCPE nourricier qui resteront inchangées.

Pour plus de précisions, la lettre d’information aux porteurs de parts du FCPE HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE est disponible ICI

Evolution de la fourchette d’exposition du FCPE sur les marchés de taux
FCPE HSBC EE EQUILIBRE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE

Nous vous informons de l’abaissement de 40% à 35% du minimum d’exposition sur les marchés de taux du FCPE HSBC EE EQUILIBRE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE à compter du 16 juillet 2021.

Cette évolution permettra d’exploiter plus efficacement les marges de manœuvre allouées sur les marchés actions tout en respectant les contraintes de risques du FCPE.

Cette évolution n’aura aucune incidence sur la stratégie de gestion ni sur les frais du FCPE.

Les DICI et le règlement du FCPE seront disponibles le 16 juillet 2021 sur le site www.epargne-salariale-retraite.hsbc.fr.

HSBC EE FLEXIBLE – HSBC EE TEMPERE
Précisions sur la composition des actifs de l’OPC maître et autres modifications

Evolution de la composition des actifs des FCP maîtres HSBC SELECT FLEXIBLE / HSBC SELECT MODERATE et, par suite, des FCPE nourriciers correspondants HSBC EE FLEXIBLE / HSBC EE TEMPERE.

Depuis le 12 juillet 2021, le gérant dispose de la possibilité d’investir notamment dans :

  • les matières premières et les obligations adossées à des actifs libellés en toutes devises, ces investissements intervenant via des OPC, ETFs ou dérivés.
  • des TRS (contrats d'échange sur rendement global), EMTN (titres de créance émis par des banques de financement à destination d’investisseurs professionnels institutionnels ou de banques privées) et Certificats (instruments financiers dérivés cotés en bourse sur tout type d’actif financier).
  • des stratégies alternatives liquides qui respectent les critères de la directive OPCVM, au sein de la poche diversifiée ou flexible.

A cette même date, la liste des risques a été complétée des risques accessoires que sont : le risque de volatilité, le risque lié à l’exposition aux marchés des matières premières, le risque lié aux opérations de contrats d’échange sur rendement global (TRS), le risque de liquidité, le risque de petites et moyennes capitalisations. Et, a été supprimé le risque accessoire de conflits d’intérêt potentiels.

Par ailleurs, les allocations cibles précisées dans l’objectif de gestion du FCP maître HSBC SELECT MODERATE, et consécutivement du FCPE nourricier HSBC EE TEMPERE, ont été revues pour correspondre pour les actions à 15% et les obligations à 85%.

Enfin, ont été apportés dans la documentation réglementaire des FCP maîtres et des FCPE nourriciers des précisions et ajustements rédactionnels portant notamment sur la définition des risques ou l’utilisation des instruments financiers à terme.

Une information détaillée sur l’ensemble de ces modifications est disponible dans la rubrique Actualités et publications sur le site www.assetmanagement.hsbc.fr.

Les DICI et règlements des FCPE HSBC EE FLEXIBLE et HSBC EE TEMPERE sont disponibles ICI.

Evolution de l’indice de référence
FCPE HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE

Nous vous informons que le 30 juin 2021 l’actuel indicateur de référence (pour information) « MSCI Europe » du FCPE HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE sera remplacé par le nouvel indicateur de référence (pour information) « MSCI Europe GDP weighted ».

Les DICI et le règlement du FCPE seront disponibles ici à compter du 30 juin 2021

Modification de la politique d’investissement et adaptation consécutive de la structure tarifaire – HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES – HSBC EE EURO PME – HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES

Nous vous informons de l’investissement directement sur les marchés d’actions de leur univers d’investissement, et non plus indirectement par l’intermédiaire d’un unique OPC, des fonds d’épargne salariale listés ci-après.

En conséquence de la modification de la politique d’investissement, la structure tarifaire est adaptée.

De même, certaines missions du Conseil de Surveillance sont redéfinies.

Fonds d’épargne salariale Dates d’effet
des évolutions
HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES 16/06/21
HSBC EE EURO PME 17/06/21
HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES 18/06/21

La lettre d’information aux porteurs de parts de HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES est disponible ICI.

La lettre d’information aux porteurs de parts de HSBC EE EURO PME est disponible ICI.

La lettre d’information aux porteurs de parts de HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES est disponible ICI.

Evolution de l’indice monétaire
HSBC EE DYNAMIQUE - HSBC EE EQUILIBRE - HSBC EE MODERE
HSBC PROFIL DYNAMIQUE - HSBC PROFIL EQUILIBRE - HSBC PROFIL MODERE
HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE - HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE

Nous vous informons que l’€STR est devenu depuis le 2 octobre 2019 l’indice de référence du marché monétaire de la zone Euro en remplacement de l’EONIA qui cessera d’être en vigueur au 31 décembre 2021.

En conséquence de cette évolution, le 31 mars 2021, l’indice EONIA composante de l’indicateur de référence des OPC maîtres HSBC MIX DYNAMIQUE / HSBC MIX EQUILIBRE / HSBC MIX MODERE, et par suite des fonds d’épargne salariale nourriciers listés ci-après, est remplacé par l’indice €STR.

Fonds d’épargne salariale nourriciers
OPC maîtres correspondants
HSBC EE DYNAMIQUE
HSBC PROFIL DYNAMIQUE
HSBC MIX DYNAMIQUE
HSBC EE EQUILIBRE
HSBC PROFIL EQUILIBRE
HSBC MIX EQUILIBRE
HSBC EE MODERE
HSBC PROFIL MODERE
HSBC MIX MODERE

Ce changement de référence n’a aucune incidence sur la stratégie de gestion des OPC maîtres ni des fonds d’épargne salariale nourriciers.

A cette même date, l’indice EONIA composante de l’indicateur de référence (pour information) des fonds d’épargne salariale HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE et HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE est également remplacé par l’indice €STR.

Ce changement de référence n’a aucune incidence sur la stratégie de gestion de ces derniers.

Les DICI et règlements des fonds d’épargne salariale sont disponibles ICI.

Fusion du compartiment HSBC EE MONETAIRE ETAT

Si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts du compartiment HSBC EE MONETAIRE ETAT, nous vous rappelons (informons) que ce compartiment sera fusionné vers le FCPE HSBC EE MONETAIRE –part F le 15 juin 2021 sur la base des valeurs liquidatives du 14 juin 2021.

Pour les besoins de la fusion, les ordres de souscription, d’arbitrage et de rachat portant sur le compartiment HSBC EE MONETAIRE ETAT ne seront plus traités à compter du 4 juin 2021 à partir de 17 heures. Tout ordre passé par la suite sera traité et exécuté sur le FCPE HSBC EE MONETAIRE – part F (sur la base d’une nouvelle demande).

Si vous avez un ordre avec une valeur plancher en attente et non exécuté sur la valeur liquidative du 7 juin 2021, celui-ci sera annulé.

HSBC Epargne Entreprise (France) vous adressera un relevé de compte récapitulatif du nombre de parts que vous détenez dans le nouveau FCPE.

La lettre d’information aux porteurs de parts du compartiment HSBC EE MONETAIRE ETAT est accessible en cliquant ICI.

Prélèvement à la source et épargne salariale – à savoir pour votre déclaration d’impôt

  • Pour votre déclaration d’impôt 2021 sur vos revenus 2020

Si en 2020, vous avez fait le choix du paiement immédiat de votre participation et/ou votre intéressement et qu’HSBC Epargne Entreprise en a assuré le paiement, sachez que ce paiement vous a été versé brut d’impôt sur le revenu (c’est-à-dire sans application du Prélèvement à la Source). Vous retrouverez ce montant pré-rempli sur votre déclaration d’impôt sur le revenu au titre des revenus 2020.

Nous vous invitons cependant à vérifier le correct report de cette somme et si nécessaire corriger le montant indiqué.

  • Et pour votre épargne salariale (participation et/ou intéressement) versée en 2021 ?

En 2021, si vous avez fait ou faites le choix du paiement immédiat de votre participation et/ou votre intéressement et qu’HSBC Epargne Entreprise en assure le paiement, ce paiement vous est également versé brut d’impôt sur le revenu (c’est-à-dire sans application du Prélèvement à la Source).

La déclaration d’impôt sur le revenu que vous recevrez en 2022 (au titre des revenus 2021) sera pré-remplie du montant de ce paiement immédiat reçu en 2021 et vous serez redevables de l'impôt correspondant.

Vous aurez à vérifier le correct report de cette somme et si nécessaire corriger le montant indiqué. Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez par anticipation procéder au paiement de l'impôt correspondant : pour cela, il suffit d’aller sur www.impots.gouv.fr dans votre espace particulier «Prélèvement à la source».

Webinaire pour comprendre l’impact de mon épargne durable

Dans le cadre de l'épargne salariale, vous avez la possibilité d’investir dans des fonds durables, mais comment :

  • Comprendre la qualité des placements responsables
  • Traduire en pratique la gestion durable
  • Évaluer l'impact de son épargne sur la société et l'environnement

Pour en savoir plus, (ré)écoutez le WEBINAIRE du 18 mars 2021

Pour aller plus loin, consultez le rapport d’impact ESG

HSBC EE HORIZON MONETAIRE : changement de l’OPC maître et modification consécutive de la structure tarifaire

Nous vous informons de la transformation, à compter du 3 mai 2021, du compartiment HSBC EE HORIZON MONETAIRE.

Cette transformation se traduira par le remplacement de l’actuel OPC maître HSBC MONETAIRE ETAT par le nouvel OPC maître HSBC MONEY.

Dans ce cadre, la gestion du compartiment HSBC EE HORIZON MONETAIRE sera réorientée vers un univers de valeurs de grande qualité constitué de titres émis par des émetteurs publics (dont les Etats de la zone euro) et par des émetteurs privés notés au minimum A-1 à court terme (Standard & Poor’s ou équivalent).

La structure tarifaire du compartiment HSBC EE HORIZON MONETAIRE sera également redéfinie conduisant à une légère augmentation du taux maximum des frais directs et indirects cumulés appliqués au compartiment.

La lettre d’information aux porteurs de parts du compartiment HSBC EE HORIZON MONETAIRE est accessible en cliquant ICI.

Les salariés et l’épargne salariale : résultats de l’enquête et données clés du marché

L’épargne salariale en France représente 147 milliards d’€ d’encours en 2021 pour 11 millions de bénéficiaires.

86 % des salariés considèrent très intéressants les dispositifs d’intéressement et de participation selon l’étude d’Opinion Way en mars 2020.

En savoir plus sur l’étude « Les salariés et l’épargne salariale »

Source : Association de Gestion Financière (AFG) et Opinion way, mars 2021

Mise en conformité avec la réglementation européenne en matière de finance durable

Nous vous informons de l’actualisation le 10 mars 2021 du règlement des FCPE multientreprises avec les dispositions du règlement européen 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ou « Règlement Disclosure »).

Pour une information plus complète sur les risques auxquels le FCPE peut être exposé dans le cadre de ses investissements, est introduite une explication sur la manière dont les risques de durabilité* sont pris en compte dans les décisions d’investissement de la société de gestion et leur impact éventuel sur la performance du FCPE.

* risque de durabilité : évènement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative significative, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter la rubrique « Investissement Responsable » sur le site de la société de gestion : www.assetmanagement.hsbc.fr/fr/retail-investors/about-us/responsible-investing.

Liste des FCPE multientreprises
HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE
HSBC EE ACTIONS FRANCE
HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES
HSBC EE DIVERSIFIE EMERGENTS
HSBC EE DYNAMIQUE
HSBC EE EQUILIBRE
HSBC EE EURO PME
HSBC EE FLEXIBLE
HSBC EE FRANCE PETITES CAPITALISATIONS
HSBC EE MODERE
HSBC EE MONETAIRE
HSBC EE OBLIGATIONS
HSBC EE OBLIGATIONS EURO COURT TERME
HSBC EE TEMPERE
HSBC EE HORIZON
HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME
HSBC EE HORIZON 2037-2039
HSBC EE HORIZON 2034-2036
HSBC EE HORIZON 2031-2033
HSBC EE HORIZON 2028-2030
HSBC EE HORIZON 2025-2027
HSBC EE HORIZON 2022-2024
HSBC EE HORIZON 2019-2021
HSBC EE HORIZON MONETAIRE
HSBC EE SOCIALEMENT RESPONSABLE
HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES
HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE
HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
HSBC EE MONETAIRE ETAT
HSBC EE PROFIL
HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES
HSBC PROFIL DYNAMIQUE
HSBC PROFIL EQUILIBRE
HSBC PROFIL MODERE

Evolution de l’indice de référence monétaire
HSBC EE MONETAIRE - HSBC EE MONETAIRE ETAT - HSBC EE HORIZON MONETAIRE

Evolution de l’indice de référence monétaire

HSBC EE MONETAIRE - HSBC EE MONETAIRE ETAT - HSBC EE HORIZON MONETAIRE

Nous vous informons que l’€STR est devenu depuis le 2 octobre 2019 l’indice de référence du marché monétaire de la zone Euro en remplacement de l’EONIA qui cessera d’être en vigueur au 31 décembre 2021

En conséquence de cette évolution, à compter du 31 janvier 2021, l’indicateur de référence EONIA (le cas échéant pour information) des OPC maîtres HSBC MONEY / HSBC MONETAIRE ETAT, et par suite des fonds d’épargne salariale nourriciers HSBC EE MONETAIRE / HSBC EE MONETAIRE ETAT / HSBC EE HORIZON MONETAIRE, est remplacé par l’indicateur de référence €STR.

A cette occasion, l’objectif de gestion du FCPE HSBC EE MONETAIRE est reformulé comme suit :

« L’objectif de gestion est de chercher à surperformer l’€STR+0.08% sur la période de placement recommandée, diminué des frais courants de la part. »

Ce changement de référence n’a aucune incidence sur la stratégie de gestion des OPC maîtres ni des fonds d’épargne salariale nourriciers.

Enfin, un ajustement rédactionnel a été effectué quant au risque de contrepartie du FCPE HSBC EE MONETAIRE, ce risque devenant accessoire.

Les DICI et règlements des fonds d’épargne salariale HSBC EE MONETAIRE E & HSBC EE MONETAIRE F / HSBC EE MONETAIRE ETAT / HSBC EE HORIZON MONETAIRE F & HSBC EE HORIZON MONETAIRE RE sont disponibles ICI.

Finance durable : réglementation AMF et complément à la politique d’exclusion

FCPE multientreprises - Mise en conformité avec la réglementation AMF en matière de finance durable et complément à la politique d’exclusion

Nous vous informons de l’actualisation le 31 décembre 2020 de la documentation réglementaire des fonds d’épargne salariale listés ci-après sur les points suivants :

- mise en conformité avec la position-recommandation AMF n°2020-03 : la description de l’approche extra-financière est précisée par l’introduction d’informations complémentaires permettant de mesurer le caractère significatif des critères extra-financiers pris en compte dans la gestion.

- complément à la politique d’exclusion* : est exclu de l’univers d’investissement le secteur du charbon thermique en distinguant entre la production d’électricité (exclusion partielle) et les entreprises d’extraction de charbon thermique (exclusion totale).

* à l’exclusion du FCPE HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE, non concerné par cette évolution

Les DICI et règlements des fonds d’épargne salariale sont disponibles ICI.

Fonds d’épargne salariale concernés :

  • HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE
  • HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES
  • HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES
  • HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE
  • HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
  • HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES

Le double avantage des versements volontaires déductibles

Votre employeur a souhaité vous faire bénéficier d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO), profitez de ses avantages pour préparer vos projets en toute sérénité.

Le double avantage des versements volontaires déductibles

Pour un versement de 125 euros par mois, Jérémy fera 450 euros d’économie d’impôts
par an et bénéficiera d’un capital de 36 778 € à la retraite (détails et hypothèses ci-après).

Comme Jérémy faites vos calculs

Regardons en détails le résultat que Jérémy va obtenir :

Calcul du disponible fiscal théorique : (37430 - 3743) X 10% = 3 368 €
Sachant que l'enveloppe fiscale de déduction pour 2020 doit être comprise entre
4 052 € (10% PASS N-1 ) et 32 419 € (8 PASS N-1 X 10%)
Jérémy pourra déduire ses versements volontaires à hauteur de 4 052 € (valeur plancher).

une économie d’impôt

1er avantage : une économie d’impôt

Pour 1500 € de versements volontaires par an (soit 30 000 € en 20 ans) Jérémy fera une économie d’impôt de 450 € en 2020 (1500 X 30%), soit par hypothèse 9 000 € sur 20 ans

de la retraite en plus

2ème avantage : de la retraite en plus

1296 € de rente brute en plus par an à partir de 65 ans ou un capital de 36 778 € brut pour un effort de 21 000 € sur 20 ans (30000 – 9000)

Comment connaitre le plafond de déduction pour chaque épargnant ?
Se reporter au plafond d’épargne retraite qui figure en page 3 du dernier avis d’imposition sur le revenu. Il est possible de bénéficier du plafond non utilisé du conjoint.
NB : les versements effectués à titre obligatoire (employeur et salarié) ainsi que l’abondement éventuel sont déjà déduits du montant indiqué.

Source : HSBC Épargne Entreprise. Novembre 2020. PASS = Plafond annuel de sécurité sociale. Pour 2019 = 40 524 €
Exemple fourni à titre illustratif uniquement. Economie d'impôts établie avec le barème de l'impôt sur le revenu connu au 1er janvier 2020. Ce calcul n’intègre pas la règle de plafonnement du quotient familial. Rendement net de frais par hypothèse : 2%.

Evolution de la stratégie d’investissement de l’OPC maître et autres modifications
HSBC EE DYNAMIQUE – HSBC EE EQUILIBRE – HSBC EE MODERE – HSBC PROFIL DYNAMIQUE – HSBC PROFIL EQUILIBRE – HSBC PROFIL MODERE

Nous vous informons de l’évolution de la stratégie d’investissement des fonds maîtres HSBC MIX DYNAMIQUE/ HSBC MIX EQUILIBRE / HSBC MIX MODERE et, par suite, des fonds d’épargne salariale nourriciers correspondants HSBC EE DYNAMIQUE / HSBC EE EQUILIBRE / HSBC EE MODERE / HSBC PROFIL DYNAMIQUE / HSBC PROFIL EQUILIBRE / HSBC PROFIL MODERE.

Depuis le 26 octobre 2020, le gérant dispose de la possibilité d’utiliser des futures sur indices de volatilité. La liste des risques a en conséquence été complétée du risque accessoire de volatilité.

Par ailleurs, ont été apportés dans la documentation réglementaire des fonds maîtres et des fonds nourriciers des précisions et ajustements rédactionnels portant notamment sur les sources de performance, les modalités de suivi du risque global ou l’investissement sur les fonds du Groupe HSBC.

Une information détaillée sur l’ensemble de ces modifications est disponible dans la rubrique Actualités sur le site www.assetmanagement.hsbc.com/fr.

Ajustement de la stratégie d’investissement de l’OPC maître FCPE HSBC EE EURO PME

Si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts du FCPE nourricier HSBC EE EURO PME, nous vous informons qu’à compter du 16 novembre 2020 l’OPC maître HSBC EURO PME ne sera plus soumis à la condition d’un investissement permanent à hauteur de 5% minimum de son actif dans des titres de micro-capitalisations.

Cette évolution est sans conséquence sur la stratégie de gestion ni le profil de risque de l’OPC maître et, par suite, du FCPE nourricier.

Les DICI et le règlement du FCPE HSBC EE EURO PME sont disponibles sur le site www.epargne-salariale-retraite.hsbc.fr.

Violences conjugales : nouveau cas de déblocage anticipé sur le PEE | Juin 2020

Un Décret 2020-683 du 4 juin 2020 autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un PEE pour les victimes de violences conjugales.
Condition d’application : une procédure judiciaire au civil ou au pénal doit être engagée au bénéfice du titulaire du compte.

En savoir plus sur les justificatifs à fournir et le délai.

Activité partielle et accords de participation et intéressement

L'investissement solidaire

Activité partielle et accords de participation et intéressement

avril 2020
Dispositions prises sur les heures chômées, afin de neutraliser les effets de l'activité partielle sur l'acquisition de certains droits des salariés.

Afin de neutraliser les effets de l'activité partielle sur l'acquisition de certains droits des salariés, toutes les heures chômées, qu'elles ouvrent droit ou non au versement de l'allocation d'activité partielle, sont intégralement prises en compte pour :

  • le calcul des droits à congés payés ;
  • le calcul de la répartition de la participation et de l'intéressement, lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, ou lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire. Les salaires à prendre en compte sont alors ceux qu'auraient perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle.

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Loi PACTE : 49 réponses aux questions épargne salariale

L'investissement solidaire

Loi PACTE : 49 réponses aux questions épargne salariale

janvier 2020
Une Instruction Ministérielle vient préciser les dispositions relatives à la loi PACTE en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Elle apporte certaines précisions pour les entreprises ayant mis ou souhaitant mettre en place un dispositif d'épargne salariale.

Une Instruction Ministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 a été publiée le 26 décembre 2019 par les Ministères du Travail, de l'Economie et des Finances, des Solidatités et de la santé et de l'action et des comptes publics venant préciser les dispositions relatives à la loi PACTE en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Cette Instruction prend la forme d'un Questions Réponses apportant certaines précisions destinées aux entreprises ayant mis ou souhaitant mettre en place un dispositif d'épargne salariale.

49 questions viennent préciser la loi PACTE (N°2019-486 du 22 mai 2019 loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) et le Décret N°2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de loi du 22 mai 2019 en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié qui sont d'application immédiate sauf dispositions contraires prévues par le texte.

Elles sont réparties en cinq thèmes :

  • La participation
  • L'intéressement
  • Les plans d'épargne salariale
  • La négociation de branche sur l'intéressement et la participation
  • L'actionnariat salarié

L'Instruction vient notamment expliciter

  • les nouvelles conditions d'assujettissement à la participation pour les entreprises après l'harmonisation des modes de calcul des effectifs entre les différentes législations concernant le mode de décompte des effectifs et ses conséquences pour les entreprises concernées.
  • Les modalités de suppression des comptes courants bloqués dans les nouveaux accords de participation à l'exception des sociétés coopératives ou du régime d'autorité
  • L'articulation de la suppression du forfait social pour certaines entreprises et de ses nouveaux modes de décompte des effectifs tant pour la participation que pour l'intéressement
  • L'harmonisation des plafonds de distribution de l'intéressement sur ceux de la participation
  • La date de mise en place des obligations d'information nouvelles relatives aux relevés annuels de situation établis par les teneurs de compte d'épargne salariale
  • Des dispositions relatives aux avantages pour les entreprises à la négociation de branche sur l'intéressement et la participation
  • Les modalités des nouveaux cas d'abondement unilatéral de l'employeur sur le PEE et les règles de plafonnement
  • Les nouvelles modalités d'élection des représentants des porteurs de parts au conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié et de formation des représentants des actionnaires salariés

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/loi-pacte-et-epargne-salariale-questions-reponses

Les entreprises pourront également se référer au Décret N°2019-1586 du 31 Décembre 2019 publié le 1er janvier 2020 relatif au mécanisme de calcul des seuils des effectifs.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/loi-pacte-et-epargne-salariale-questions-reponses

Publication de la loi PACTE

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Publication de la loi PACTE

mai 2019
La LOI N°2019-486 du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE a été publiée au journal officiel du 23 Mai 2019.

Cette loi composée de 221 articles souvent techniques vise à donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois. Elle modifie sur de nombreux points les dispositifs d'épargne salariale et prévoit une réforme importante de l'épargne retraite en France.

Volet épargne salariale
La loi comporte de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l'épargne salariale. Ces mesures, pour la grande majorité, entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication de la loi. D'autres mesures sont toutefois soumises à la publication de textes d'application.

De façon très synthétique les principales mesures sont :

  • Obligation pour chaque branche professionnelle d'ouvrir et de conclure d'ici le 31 décembre 2020 une négociation en vue de la mise en place d'un régime d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.
  • Nouvelles modalités de décompte des effectifs et de franchissement de seuils déterminées sur la base de celles prévues à l'article L130-1 du Code de la Sécurité Sociale à compter du 1er janvier 2020.
  • participation:
    • l'obligation de mettre en place un accord de participation dans les entreprises ou les UES s'applique conformément aux nouvelles dispositions ci-dessus dès lors que l'entreprise a employé au moins 50 salariés une période de 5 années civiles consécutives.
    • Lorsque la répartition de la participation est calculée proportionnellement au salaire perçu, le plafond est réduit de 4 à 3 PASS.
    • La participation ne peut plus être affectée à un Compte Courant Bloqué sauf SCOP ou en l'absence d'accord. Les entreprises qui disposent au jour de la publication de la loi d'une telle affectation restent en vigueur selon des modalités à définir.
  • Intéressement :
    • Le plafond individuel d'intéressement est relevé en étant porté de ½ du PASS à ¾ du PASS exonéré fiscalement.
    • Une sécurisation plus grande des accords d'intéressement : en l'absence de demandes de régularisation de la Direccte jusqu'à la fin du sixième mois suivant le dépôt les exonérations sociales sont réputées acquises pendant toute la durée de l'accord.
    • Le maintien des accords en cas de situation juridique d'une entreprise est facilité.
    • Le reliquat après versement de la prime d'intéressement pourra être redistribué immédiatement comme pour la participation.
    • Les intéressements de projet peuvent désormais être mis en place au sein de la même entreprise.
    • La formule de calcul de l'intéressement peut désormais intégrer des objectifs pluri-annuels de performance.
  • Plan d'épargne Salariale :
    • La mise en place d'un PERCO n'est plus conditionnée à l'existence d'un PEE.
    • Possibilité de mettre en place un abondement unilatéral en l'absence de versement du bénéficiaire dès lors que celui-ci s'effectue sur un support d'actionnariat salarié.
    • Une information relative à l'aide à la décision des bénéficiaires devra être prévu au sein du PEE.
    • Le mécanisme de décote au bénéfice des salariés lors des augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE est porté à 30% (contre 20%) et en cas d'indisponibilité durant 10 ans à 40% (contre 30%).
    • Les relevés d'épargne salariale seront standardisés selon des modalités prévues par un Décret d'application.

Consulter le texte de loi

Projet de loi PACTE

L'investissement solidaire

Projet de loi PACTE

mars 2019
Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été voté par l'Assemblée Nationale le 15 mars 2019.
L'examen au Sénat débutera à compter du 9 avril, et une publication de la loi devrait avoir lieu au cours du second trimestre 2019.
Cette loi prévoit de nombreuses mesures favorables à l'épargne salariale.

Pour rappel le projet de loi PACTE qui vise à la croissance et la transformation des entreprises prévoit :

de nombreuses mesures favorables à l'épargne salariale :

Outre les mesures mises en place depuis le 1er janvier 2019 concernant la suppression du forfait social et la réduction du forfait social, le projet de loi porte sur :

  • Des mesures visant à développer, à faciliter et à sécuriser les accords d'intéressement
  • Des mesures visant à faciliter la mise en place d'un PERCO sans PEE préalablement ou en instaurant une aide à la décision pour les bénéficiaires
  • Des mesures visant à stimuler l'actionnariat salarié par la possibilité de mettre en place un abondement unilatéral sur le PEE vers un support d'actionnariat salarié

à compter du 1er janvier 2020 des mesures importantes en faveur de l'épargne retraite visant à :

  • Simplifier les dispositifs d'épargne retraite supplémentaire existants
  • Faciliter la transférabilité des dispositifs d'épargne retraite à un autre (PERCO, article 83, PERP, Madelin)
  • Unifier les conditions de sorties anticipées et au moment de la retraite
  • Une harmonisation des différents dispositifs, en particulier sur la fiscalité, est également attendue

Suppression du forfait social : Qui est concerné ? Quel impact ?

L'investissement solidaire

Suppression du forfait social : Qui est concerné ? Quel impact ?

janvier 2019
L'Épargne Salariale est de nouveau favorisée grâce aux exonérations/abaissements du forfait social pour les entreprises de moins de 50 ou 250 salariés.

Précisément, quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures ?
Concrètement quels impacts pour l'employeur ou le salarié ?
Retrouverez ici plus de précisions sur la façon dont s'apprécient les seuils de salariés, ainsi qu'une illustration chiffrée sur le versement d'un abondement comparativement au versement d'une prime.

Lire la publication

Suppression ou baisse du Forfait social au 1er janvier 2019

Suppression ou baisse du Forfait social au 1er janvier 2019

Les dispositions relatives à la suppression ou à la réduction du forfait social viennent d'être publiées dans le cadre du vote de la loi n°2008-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 parue au Journal Officiel du 23 décembre 2018.

Comme évoqué dans nos actualités d'octobre 2018 sur le projet de loi Pacte, certaines mesures issues de ce projet de loi visant à encourager l'épargne salariale entrent en vigueur au 1er janvier 2019 :

  • la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de
    1. l'intéressement
    2. la participation
    3. l'abondement des employeurs
  • la suppression du forfait social pour les entreprises entre 50 et 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement
  • la diminution de 20 % à 10 % du taux de forfait social sur l'abondement employeur sur les fonds d'actionnariat salarié.