Les avantages de l'épargne salariale

Complétez votre retraite à moindre effort

Plusieurs sources d'alimentation peuvent venir compléter votre retraite.

 

1. Selon les accord en vigueur au sein de votre entreprise
2. Déductibles/non déductibles du revenu imposable
© HSBC Epargne entreprise 2021.

Vos primes d'intéressement et de participation

Vous avez la possibilité de verser votre prime d'intéressement et votre participation sur votre plan d'épargne. Celles-ci sont alors exonérées d'impôt sur le revenu.

Le simulateur Participation/ Intéressement, accessible sur ce site, vous aide à déterminer ce qui est le plus avantageux pour vous fiscalement : perception immédiate ou versement sur votre plan d'épargne salariale ?

L'abondement employeur

Votre employeur peut décider de compléter vos versements (versements volontaires, participation et intéressement) par un versement complémentaire (l'abondement) sur vos dispositifs d'épargne salariale.

Vous pouvez accéder, depuis la page d'accueil de votre espace sécurisé, à une jauge d'abondement qui vous permet de visualiser :

  • Le montant de l'abondement dont vous avez déjà bénéficié depuis le début de l'année ainsi que le montant potentiel restant à percevoir.
  • Le détail des règles d'abondement mises en place dans votre entreprise.

Le saviez-vous ? L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges sociales salariales (sauf CSG/CRDS à hauteur de 9,7%)

Vos jours de repos non pris ou vos jours issus du CET

Vous avez la possibilité d'affecter au PERCO ou au PERe vos jours de congés non pris. Les sommes transférées sont exonérées d'impôt sur le revenu et d'une partie des cotisations sociales salariales de sécurité sociale (dans la limite de 10 jours par an).

Des versements volontaires

«Les petits ruisseaux font les grandes rivières». En effectuant des versements volontaires (ponctuels ou programmés) vous alimentez en douceur votre plan d'épargne retraite. Avec le PERCO, vous pouvez faire des versements non déductibles du revenu imposable, ils sont plafonnés à 25% de votre rémunération annuelle brute. Avec le PERe, vous pouvez choisir de déduire vos versements de votre revenu imposable dans la limite de votre plafond d'épargne retraite.

Un cadre fiscal particulièrement avantageux

L'épargne salariale et retraite vous permet de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux particulièrement attractifs.

Toute la fiscalité de mon épargne salariale et retraite

La fiscalité pour un versement sur un PEE ou un PERCO

Participation

Intéressement

Abondement

EXONÉRÉ D’IR

EXONÉRÉ de charges sociales

dans la limite de 3/4 du PASS
(30 852 € pour 2020)

dans la limite de 3/4 du PASS
(30 852 € pour 2020)

dans la limite de 8% du PASS
(3 290,88€ pour 2020)

CSG/CRDS (9,7%)

Les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont exonérées de CSG et CRDS lorsqu’elles ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 41 136,00 € pour l’année 2020 / IR : impôt sur le revenu

N’oubliez pas : si vous choisissez de percevoir directement le montant de intéressement ou votre participation, celle-ci est alors soumise à l’impôt sur le revenu.

La fiscalité à la sortie d’un PEE ou d’un PERCO

Avoirs détenus dans le PEE/PERCO

SORTIE EN CAPITAL ANTICIPÉE

PS (17,2%)

SORTIE EN CAPITAL A L’ECHEANCE

Seules les plus-values générées par l’ensemble des avoirs détenus dans les plans sont fiscalisées.
Les plus-values sont déterminées d’après un Prix Moyen Pondéré d’Acquisition (PMPA), qui correspond à la moyenne pondérée des différents prix d’acquisition des titres. La différence entre le prix de vente et le PMPA permet de connaître la plus ou moins value unitaire réalisée.
La plus-value est calculée par strates, en prenant en compte les taux de prélèvement historiques, qui ont augmenté au fil du temps. La fraction des plus-values acquises ou constatées sur les versements effectués à différentes périodes est soumise aux différents taux. Ce mode de calcul est applicable aux revenus des sommes versées avant le 01/01/2018. Il est maintenu lors du transfert ou transformation du PERCO en PERE-CO intervenant avant le 1er janvier 2023.
Les prélèvements sociaux sont prélevés par HSBC Épargne Entreprise au moment du remboursement de votre épargne et versés directement à l’Administration.

Avoirs détenus dans le PERCO

SORTIE EN RENTE

Rente viagère à titre onéreux (RVTO)
+ PS (17,2%) sur la même assiette que celle soumise à l’IR

Plus-values

PS : prélèvements sociaux / ). RTVO : Rente imposée au barème progressif de l’IR sur une fraction de son montant déterminée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.

Source : HSBC Global Asset Management. Décembre 2020. À titre illustratif uniquement.

La fiscalité du PER d’Entreprise Collectif

Le PER d’Entreprise Collectif (PERE-CO ou le PER-I) est composé de différents compartiments liés à l’origine des montants versés ou transférés et au type de gestion choisi pour vos supports de placement (gestion libre ou gestion pilotée).

Votre épargne est ainsi répartie en fonction de l’origine de vos avoirs.

Le compartiment épargne salariale reçoit les sommes issues de la participation/intéressement, de l’épargne temps et de l’éventuel abondement.

A chaque compartiment (versements déductibles, versements non déductibles, épargne salariale, cotisations obligatoires) correspond une fiscalité spécifique.

La fiscalité pour un versement sur un PER d’Entreprise Collectif

Versements Volontaires au choix*

Épargne salariale
Participation / Intéressement
Abondement / CET/Congés **

VV déductibles

VV non déductibles

du revenu net global dans la limite
du plafond d’épargne retraite***

-

EXONÉRÉ D’IR

dans la limite des plafonds légaux
CSG/CRDS (9,7%)

* Par défaut, c’est le versement volontaire déductible qui est appliqué.

** les jours issus d’un CET ou, à défaut de CET les jours de congé non pris, sont partiellement exonérés de charges sociales.

*** Pour connaitre le montant maximum que chaque épargnant peut déduire, se reporter au disponible fiscal qui figure sur le dernier avis d’imposition sur le revenu. A noter qu’il est possible de bénéficier du plafond non utilisé du conjoint en cas de déclaration commune.

Sommes versées au plan / IR : impôt sur le revenu / VV : versements volontaires

N’oubliez pas : si vous choisissez de percevoir directement le montant de intéressement ou votre participation, celle-ci est alors soumise à l’impôt sur le revenu.

La fiscalité du PER d’Entreprise Collectif à la sortie

SORTIE ANTICIPEE

VV déductibles

VV non déductibles

Épargne salariale

Accidents de la vie

EXONÉRÉ D’IR

PS (17,2%)

Acquisition de la résidence principale

barème progressif IR
sans l’abattement de 10%

EXONÉRÉ D’IR

EXONÉRÉ D’IR

PFU ou barème progressif IR
+ PS (17,2%)

PFU ou barème progressif IR
+ PS (17,2%)

PS (17,2%)

SORTIE EN CAPITAL À L’ECHEANCE

VV déductibles

VV non déductibles

Épargne salariale

barème progressif IR
sans l’abattement de 10%

EXONÉRÉ D’IR

EXONÉRÉ D’IR

PFU ou barème progressif IR
+ PS (17,2%)

PFU ou barème progressif IR
+ PS (17,2%)

PS (17,2%)

SORTIE EN RENTE À L’ECHEANCE

VV déductibles

VV non déductibles

Épargne salariale

Rente viagère à titre gratuit
(RVTG)
+ PS (17,2%) sur assiette applicable
à une RVTO

Rente viagère à titre onéreux (RVTO)
+ PS (17,2%) sur la même assiette que celle soumise à l’IR

Sommes investies (Capital)

Plus-values

IR : impôt sur le revenu / PS : prélèvements sociaux / VV : versements volontaires / PFU : Prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, soit un taux global de 30% (PS de 17,2% inclus). RTVO : Rente imposée au barème progressif de l’IR sur une fraction de son montant déterminée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. RTVG : Rente imposée selon le régime des pensions de retraite au barème progressif de l'IR après application d'un abattement de 10 %,

Source : HSBC Global Asset Management. Décembre 2020. À titre illustratif uniquement.