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Comptes inactifs

La loi relative aux comptes bancaires et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (appelée Loi Eckert n°2014-617), impose aux établissements financiers - dont HSBC Epargne Entreprise - d’identifier, chaque année, les comptes inactifs, d’en informer les titulaires ou ayants droit et de les alerter sur les conséquences de cette inactivité. En l’absence d’opérations ou de manifestation d’un épargnant pendant un délai total de 10 ans (ou si le titulaire du compte est décédé depuis plus de 3 ans) le compte inactif doit être liquidé par HSBC et transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).

Au 31 décembre 2023, le nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres d’HSBC Epargne Entreprise est de 215 pour un montant total de 909 371 €1. Sur l’année 2023, 1517 comptes ont été transférés à la CDC pour un montant de 3 287 598€1.

1 Données au 31 décembre 2023. Source : HSBC Epargne Entreprise

FAQ comptes inactifs

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