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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2026

02 January 2026
    Regulatory News

    Le PASS pour l’année 2026 a été publié

    L’Arrêté portant fixation du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2026 a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2025.

    Il s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2026.

    Il est fixé à 48 060 €, soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau de 2025.

    PASS 2026 (Plafond annuel de la Sécurité Sociale)

    48 060 €

    Plafond légal d’abondement PEE/PEI
    8 % du PASS
    3 844,80 €

    Plafond légal d’abondement PEE en cas de versement unilatéral de l’employeur pour l’acquisition de titres de l’entreprise
    16 % du PASS

    7 689,60 €

    Plafond légal d’abondement PERCO/PERCO-I /PERCOL/PERCOL-I et des versements initiaux et périodiques de l’entreprise

    16 % du PASS

    7 689,60 €

    Abondement sur le PEE dans un support d’actionnariat
    8 % du PASS x 1,8

    6 920,64 €

    Autres plafonds

    Plafond individuel d’attribution de la participation/de l’intéressement
    ¾ du PASS

    36 045 €

    Salaire maximal pris en compte en cas de répartition proportionnelle aux salaires
    3 PASS

    144 180 €

    Plafond légal des versements volontaires annuels sur un PEE/PEI ou ancien PERCO/PERCO-I (hors Participation, Intéressement, Abondement et transfert de jours) pour les conjoints ou partenaires de PACS ayant le statut de conjoints collaborateurs ou associés et les salariés dont le contrat de travail est suspendu, lorsqu’ils ne perçoivent aucune rémunération au titre de l’année de versement dans le plan
    ¼ du PASS

    12 015 €

    Plafond individuel d'épargne retraite (montant maximum de versement volontaire déductible du revenu net global) : 10 % du revenu imposable de l’année N-1 avec un plancher de 10 % du PASS et un plafond de 8 PASS.
    Ce plafond est diminué des versements effectués en N-1 tels que : les cotisations obligatoires versées dans un Art.83 ou le compartiment « versements obligatoires » d’un PER, l'abondement versé dans un PERCO ou le compartiment « épargne salariale » d’un PER, les transferts de jours (épargne temps) vers un Art.83 ou le compartiment « épargne salariale » d’un PER.

    Disponible retraite compris entre


    4 710 €2
    et

    37 680 €2


    2PASS  N-1

     

    Report des soldes non utilisés possible sur

    3 années

    Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) sur un PEE
    7,5 % du PASS

    3 604,50 €

    1PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

    Sources : Journal Officiel du 23 décembre 2025 – HSBC Global Asset Management (France). À titre illustratif uniquement. Copyright 2026

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