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Naissance ou Adoption

Faits générateurs Naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption dès lors que le foyer du bénéficiaire compte déjà au moins deux enfants à sa charge.
Principales conditions Au moins trois enfants à la charge effective et permanente du foyer au sens de la législation des allocations familiales.
Droits concernés par le déblocage PEE - PEG - PEI
Participation (CCB)
Justificatifs, selon votre situation Naissance : livret de famille,
ou
Adoption : livret de famille avec la mention de l'adoption (adoption simple) ou, livret de famille et attestation de l'Aide Sociale à l'Enfance de confier un enfant à la famille (placement en vue de l'adoption plénière). Dans tous les cas, lorsque les enfants ne sont pas tous mineurs : Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales certifiant que le foyer du bénéficiaire a au moins 3 enfants à charge dont un est né/adopté depuis moins de 6 mois.
Délai de présentation des justificatifs 6 mois
Evènements exclus (liste non exhaustive) Placement de l'enfant sous la tutelle du titulaire du compte
Concubinage
Polygamie

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