Débloquer mon épargne
Les sommes investies sur un PEE sont disponibles après 5 ans de blocage. Les sommes investies sur un PERCO ou sur un PER sont disponibles à votre départ en retraite (ou à l’âge légal de départ en retraite pour le PER).
Votre épargne peut exceptionnellement être débloquée avant l’échéance dans certaines situations.
Mon épargne projet disponible
Votre épargne est investie depuis 5 ans sur votre PEE ?
Vous pouvez demander le remboursement de tout ou partie de votre épargne projet très facilement depuis votre espace sécurisé ou votre appli mobile Epargne salariale HSBC. Indiquez « disponible » pour la nature de l’épargne à rembourser puis joignez vos pièces justificatives.
Vous pouvez également faire votre demande par courrier au moyen du formulaire de remboursement hors motif retraite.
La fiscalité du PEE à la sortie
A la sortie du PEE, seules les plus-values réalisées sur les sommes investies sont fiscalisées. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur (17,2%).
Les prélèvements sociaux sont prélevés par HSBC Épargne Entreprise au moment du remboursement de votre épargne et versés directement à l’administration.
Les plus-values sont déterminées d’après un Prix Moyen Pondéré d’Acquisition (PMPA), qui correspond à la moyenne pondérée des différents prix d’acquisition des titres.
La fiscalité du PEE à la sortie
Mon épargne retraite disponible
Vous avez atteint l’âge légal de départ en retraite ? L’épargne détenue sur votre PER est disponible.
Vous partez en retraite ? L’épargne détenue sur votre PERCO ou votre PER est disponible.
Vous avez la possibilité de demander le remboursement total ou partiel de votre épargne retraite
Vous avez la possibilité de demander le remboursement total ou partiel de votre épargne retraite en capital ou en rente depuis votre espace sécurisé ou votre appli mobile Epargne salariale HSBC.
Vous pouvez également faire votre demande par courrier au moyen du formulaire de remboursement retraite.
Ce formulaire ne permet pas de demander un remboursement partiel
La fiscalité du PERCO à la sortie
La fiscalité du PERE-CO à la sortie
Nos téléopérateurs sont à votre disposition au 0969 320 402 (coût variable selon opérateurs) pour vous aider à constituer votre dossier de remboursement.
Mon épargne indisponible
Vous pouvez demander le remboursement de tout ou partie de votre épargne avant l’échéance du plan dans les situations ci-dessous :
| Motifs de déblocage anticipé | PEE | PERCO | PER | ||
| Versements volontaires, épargne salariale | Cotisations obligatoires | ||||
| Mariage ou PACS |  |
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| Naissance ou adoption | |
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| Violences conjugales | |
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| Divorce, séparation ou fin de PACS | |
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| Invalidité | |
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| Décès du bénéficiaire | |
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Clôture du plan | ||
| Décès du conjoint / partenaire de PACS | |
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| Rupture du contrat de travail | |
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| Création ou reprise d’entreprise | |
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| Résidence principale (acquisition) | |
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| Résidence principale (agrandissement) | |
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| Catastrophes naturelles | |
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| Procédures collectives | |
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| Surendettement des particuliers | ; |
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| Absence d’un emploi | |
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Vous pouvez demander le déblocage par anticipation de tout ou partie de votre épargne via votre espace sécurisé internet, menu Mes opérations/ Remboursement.
Indiquez « Indisponible » pour la nature de l’épargne à rembourser. Sélectionnez votre Motif de déblocage, la date de l’évènement puis joignez vos justificatifs.
Vous pouvez également faire votre demande par courrier au moyen du formulaire de remboursement hors motif retraite.
Nos téléopérateurs sont à votre disposition au 0969 320 402 (coût variable selon opérateurs) pour vous aider à constituer votre dossier de remboursement.
Pour un même motif de déblocage, un seul remboursement est possible.
Seule l’épargne comptabilisée à la date du fait générateur peut faire l’objet d’un remboursement anticipé.
Déblocage partiel
Vos avoirs les plus anciens sont remboursés par priorité sur les plus récents, les avoirs non concernés par votre demande de remboursement restent indisponibles à l’exception du cas du décès du bénéficiaire pour lequel la totalité des avoirs est remboursée aux héritiers, conduisant à la clôture du compte.
Versements volontaires
Sont déblocables par anticipation les avoirs en compte dans le plan d’épargne antérieurement à la date du fait générateur.
Participation et intéressement
Sont déblocables par anticipation les droits afférents à des exercices clos à la date du fait générateur, à l’exception des cas cessation du contrat de travail (sous condition) et décès du bénéficiaire pour lesquels un déblocage complémentaire peut être effectué si les droits sont en cours d’acquisition à la date du fait générateur.
L’ensemble des motifs de déblocage anticipé est d’interprétation stricte. Dès lors qu’une des conditions prévues par la réglementation n’est pas remplie, aucun remboursement ne peut être envisagé.