Travaux de rénovation énergétique de la résidence principale

Il doit s’agir de travaux réalisés par des professionnels :

1 - Les travaux de rénovation permettant au logement d'améliorer sa performance énergétique, fixés par une liste limitative :

     -   isolation thermique de la toiture,
     -   Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
     -   remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur,
     -   isolation des planchers bas,
     -   installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
     -   installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
     -   installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

2 - Les travaux ayant ouvert droit à une aide de l’Etat (de type MaPrimeRénov).

3 - Les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

4 - Les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif. Le nouveau système ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Facture acquittée ou Devis acceptés datés et signés, relatifs aux travaux de rénovation énergétique de l’habitation, précisant les montants et la nature des travaux ;

Et le ou les formulaires type « entreprise individuel action métropole », « Entreprise Performance globale », « Entreprise Assainissement (métropole et Dom) », « Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation Énergétique (Outre-mer) »et/ou « Entreprise Performance globale (Outre-mer) », remplis par les professionnels ou le justificatif d’attribution de Ma PrimRénov’.

Et en cas de prêt :

L’offre de prêt ou un plan de financement émanant de l’établissement de crédit. Il doit faire apparaître :
 -  L’objet du prêt,
 -  Le lieu des travaux,
 -  Le montant du prêt,
 -  Le montant des aides publiques,
 -  Le montant des avoirs au titre de l’épargne salariale devant être intégré au calcul de l’apport personnel.
 -  Le montant du déblocage anticipé de l’épargne salariale est au plus égal à celui de l’apport personnel (l’apport personnel peut ainsi être intégralement financé par l’épargne salariale de l’intéressé).

Et une déclaration sur l’honneur par laquelle le bénéficiaire s’engage à fournir les pièces justificatives et à restituer, le cas échéant, les sommes débloquées si l’événement ne s’est pas réalisé.

Et en l’absence de prêt :

 -  Une attestation sur l’honneur du salarié doit être jointe à la demande de déblocage indiquant que les sommes débloquées sont destinées au financement de travaux énergétiques dans sa résidence principale.