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Procédures collectives

Faits générateurs Le salarié doit détenir une créance sur son entreprise.
Principales conditions Participation gérée en CCB uniquement.
Droits concernés par le déblocage Participation gérée en CCB uniquement.
Justificatifs, selon votre situation La demande est adressée à HSBC Epargne Entreprise soit par l'administrateur judiciaire soit par le liquidateur judiciaire.
Délai de présentation des justificatifs A tout moment.
Evènements exclus (liste non exhaustive) Procédure de conciliation
Procédure de sauvegarde
Procédure de cession partielle de l'entreprise
Procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

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