FCPE multientreprises

1. Orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié en date du 14 mai 2024 des lignes directrices (« Orientations ») liées à la dénomination des OPC de droit européen, applicables en droit français depuis le 21 novembre 2024. Dans ce cadre, la documentation règlementaire des fonds d’épargne salariale listés en annexe évoluera en application de ces nouvelles exigences le 21 mai 2025 (date de prise d’effet pour les OPC existants avant le 21 novembre 2024).

Les orientations de l’ESMA visent à encadrer l’usage des termes extra-financiers dans la dénomination des OPC afin que cette dernière reflète la stratégie d’investissement poursuivie par l’OPC.

Pour ce faire, l’ESMA a précisé une liste de termes extra-financiers tels que « Transition », « Environnement », « Social », « Gouvernance », « Impact », « Durable ». Chacun de ces termes correspond à une catégorie de référence à laquelle sont associés des critères spécifiques.

Les OPC doivent respecter les critères spécifiques de leur catégorie de référence comme ci-dessous.

Certains OPC (tel que précisé en annexe) changeront de dénomination en application de leur stratégie d’investissement, tandis que d'autres ajusteront leur politique d'investissement (I) en augmentant leur seuil minimal d’investissement et (II) en prenant en compte dans leur documentation règlementaire les exclusions applicables aux indices de référence « accord de Paris » conformément aux orientations de l’ESMA.

(I) Seuil minimal d’investissement

Au moins 80 % des investissements doivent être conformes explicitement aux caractéristiques environnementales ou sociales visées (OPC de classification SFDR Article 8) / à l’objectif d’investissement durable (OPC de classification SFDR Article 9).

Vous trouverez en annexe la liste des fonds d’épargne salariale dont la proportion minimale d’investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues est relevée à 80 % afin de répondre à cette exigence.

(II) Renforcement des critères d’exclusion

Sont appliquées les exclusions prévues par les indices de référence « accord de Paris » PAB (Paris-Aligned Benchmark) telles que détaillées uniquement à l'article 12.1 (a-g) du règlement délégué de la Commission (UE) 2020/1818.

Doivent être exclues, les entreprises :

1. qui participent à des activités liées à des armes controversées,
2. qui participent à la culture et à la production de tabac,
3. qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies ou les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.
4. qui tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite,
5. qui tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides,
6. qui tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux,
7. qui tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh.

2. Revue globale

Par ailleurs, dans le cadre d’une revue globale, la documentation règlementaire sera modifiée (à l’exception des OPC monétaires) :

• Pour préciser qu’au moins 80% des investissements doivent satisfaire des notations E, S et G et E.S.G. minimums (OPC de classification SFDR Article 8).
• Pour retirer :
  • l’indicateur « expositions à des armes controversées » des indicateurs de durabilité. Toutefois ce dernier continue d’être pris en considération dans la sélection des valeurs par les OPC,
  • l’indicateur « intensité de gaz à effet de serre des entreprises » des indicateurs de durabilité du fonds d’épargne salariale HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE. Toutefois ce dernier continue d’être pris en considération dans la sélection des valeurs de l’OPC.
• Pour préciser les évolutions apportées :
  • à notre méthodologie relative à l’investissement durable (Cf rubrique « Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit financier entend partiellement réaliser et comment l’investissement durable contribue-t-il à ces objectifs ? de l’annexe SFDR) et de la méthodologie relative à la prise en compte des PAI dans le cadre de l’évaluation des investissements durables,
  • à la politique pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des émetteurs,
  • à notre méthodologie appliquées aux OPC investissant dans des entreprises qui contribuent à des solutions climatiques (OPC de classification SFDR Article 9).

3. Calendrier d’application

Ces évolutions entreront en vigueur le 21 mai 2025.

La documentation réglementaire actualisée de votre fonds d’épargne salariale sera disponible à compter du 21 mai 2025 ICI.

Annexe

FONDS D’EPARGNE SALARIALE	Nouvelle dénomination	Classification SFDR / Catégorie de référence ESMA	Proportion minimale d’investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues / l’objectif d’investissement durable
HSBC EE ISR ACTIONS MONDE	Non applicable	Article 8 / Environnement	80 %
HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE (OPC maître : HRIF - EUROPE EQUITY GREEN TRANSITION)	HSBC EE ACTIONS EUROPE SOLUTIONS CLIMAT (OPC maître : HRIF - EUROPE EQUITY GREEN SOLUTIONS)	Article 9 / Environnement	Inchangé
HSBC EE ISR ACTIONS EURO	Non applicable	Article 8 / Environnement	80 %
HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE	Non applicable	Article 8 / Environnement & Social	80 %
HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE	Non applicable	Article 8 / Environnement & Social	80 %
HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE	Non applicable	Article 8 / Environnement & Social	80 %
HSBC EE ISR MONETAIRE (OPC maître : HSBC SRI MONEY)	OPC maître : HSBC ESG Euro Money Market	Article 8 / Environnement	80 %
HSBC EE HORIZON MONETAIRE (OPC maître : HSBC SRI MONEY)	OPC maître : HSBC ESG Euro Money Market	Article 8 / Environnement	80 %
HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES (OPC maître : HRIF - SRI EUROLAND EQUITY)	Non applicable	Article 8 / Environnement	80 %