Report du prélèvement à la source et IFU 2024

Comme vous le savez, l'administration fiscale avait imposé à l’ensemble des acteurs de l’épargne salariale un nouveau report au 31 décembre 2026 de l'application du prélèvement à la source (PAS)¹ sur les montants payés directement aux salariés par les teneurs de compte lors des opérations collectives d’épargne salariale (participation et intéressement).

En conséquence, les modalités de déclaration fiscale pour les salariés restent inchangées cette année.

Les montants payés directement aux salariés en 2024 par les teneurs de compte lors des opérations collectives d’épargne salariale (participation et intéressement) sont soumis à l’imposition sur le revenu et n'ont pas fait l'objet de prélèvement à la source.

En revanche, ces montants ont été télétransmis par les teneurs de compte à l'administration fiscale afin qu'ils soient affichés sur les déclarations préremplies des salariés.

Les paiements immédiats qui ont été réalisés en 2024 sont nets de CSG/CRDS mais bruts d'impôt sur le revenu.

Comme pour les exercices antérieurs, les salariés doivent donc vérifier le correct report des sommes ainsi perçues au titre de l’épargne salariale dans leur déclaration fiscale préremplie et, si nécessaire, régulariser le montant indiqué.

Notez également que si vos salariés bénéficient d’un PER Collectif et y ont effectué des versements déductibles en 2024, ceux-ci ont été automatiquement déclarés à l’administration fiscale et seront donc normalement reportés sur la déclaration d’impôt préremplie. Les salariés peuvent vérifier le bon report de cette information en consultant leurs opérations sur leur relevé de situation mis à disposition par leur teneur de compte, soit sur l’ancien site HSBC Epargne Entreprise si votre épargne salariale est gérée par HSBC.

[1] De l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques