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Changements - FCPE multientreprises

27 décembre 2024
    Actualité Réglementaire

    FCPE multientreprises

    Absence du mécanisme de plafonnement des rachats (ou gates) sur le FCPE au 31 décembre 2024

    Vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts de l’un des fonds d’épargne salariale listés ci-dessous.

    Nous vous informons que votre fonds d’épargne salariale ne bénéficiera pas du mécanisme de plafonnement des rachats (ou gates) au 31 décembre 2024.

    Conformément aux exigences de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il sera introduit dans le règlement du fonds d’épargne salariale l’avertissement ci-après :

    « En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour conséquence l’incapacité du fonds d’épargne salariale à honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension complète des souscriptions et des rachats sur ce fonds d’épargne salariale ».

    La nouvelle version du règlement de votre fonds d’épargne salariale sera disponible à compter du 27 décembre 2024 ICI.

    Liste des fonds d’épargne salariale multientreprises

    HSBC EE ACTIONS EUROPE SOLUTIONS CLIMAT
    HSBC EE ACTIONS FRANCE
    HSBC EE DIVERSIFIE EMERGENTS
    HSBC EE DYNAMIQUE
    HSBC EE EQUILIBRE
    HSBC EE EURO PME
    HSBC EE HORIZON 2022-2024
    HSBC EE HORIZON 2025-2027
    HSBC EE HORIZON 2028-2030
    HSBC EE HORIZON 2031-2033
    HSBC EE HORIZON 2034-2036
    HSBC EE HORIZON 2037-2039
    HSBC EE HORIZON 2040-2042
    HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME
    HSBC EE ISR ACTIONS EURO
    HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE
    HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE
    HSBC EE ISR ACTIONS MONDE
    HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE
    HSBC EE MODERE
    HSBC EE OBLIGATIONS
    HSBC EE TEMPERE
    HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES
    HSBC PROFIL DYNAMIQUE
    HSBC PROFIL EQUILIBRE
    HSBC PROFIL MODERE

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