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Mise en conformité avec la réglementation européenne en matière de finance durable

30 décembre 2022
    Actualité Réglementaire

    Nous vous informons de l’introduction le 30 décembre 2022 dans le règlement des FCPE multientreprises relevant de l’article 6 ou 8 ou 9 du règlement européen 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ou « Règlement SFDR ») d’un texte explicatif sur la manière dont sont prises en compte les principales incidences négatives des investissements du FCPE sur le plan environnemental, social ou de bonne gouvernance.

    En application de ce même texte réglementaire, est introduite dans le règlement des FCPE catégorisés en article 8 ou 9 SFDR une annexe détaillant, suivant un format imposé, la manière dont les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues ou l’objectif d’investissement durable poursuivi sont mis en œuvre.

    Cette annexe entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

    Dans la poursuite de la prise en compte dans le règlement des FCPE catégorisés en article 8 ou 9 SFDR des critères européens en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental prévus par le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « Règlement Taxonomie »), le texte explicatif introduit le 1er janvier 2022 est complété le 1er janvier 2023 des 4 autres objectifs environnementaux définis par le Règlement Taxonomie, à savoir l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes..

    Les règlements des FCPE sont disponibles ICI.

    FCPE Classification
    (Règlement européen SFDR)
    HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE 9
    HSBC EE ACTIONS FRANCE 6
    HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES 8
    HSBC EE DIVERSIFIE EMERGENTS 6
    HSBC EE DYNAMIQUE 6
    HSBC EE EQUILIBRE 6
    HSBC EE EQUILIBRE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 8
    HSBC EE EURO PME 6
    HSBC EE FLEXIBLE 6
    HSBC EE ISR MONETAIRE 8
    HSBC EE MODERE 6
    HSBC EE OBLIGATIONS 6
    HSBC EE OBLIGATIONS EURO COURT TERME 6
    HSBC EE TEMPERE 6
    HSBC EE HORIZON
    HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME 6
    HSBC EE HORIZON 2040-2042 6
    HSBC EE HORIZON 2037-2039 6
    HSBC EE HORIZON 2034-2036 6
    HSBC EE HORIZON 2031-2033 6
    HSBC EE HORIZON 2028-2030 6
    HSBC EE HORIZON 2025-2027 6
    HSBC EE HORIZON 2022-2024 6
    HSBC EE HORIZON MONETAIRE 8
    HSBC EE SOCIALEMENT RESPONSABLE
    HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES 8
    HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE 8
    HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 8
    HSBC EE PROFIL
    HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES 8
    HSBC PROFIL DYNAMIQUE 6
    HSBC PROFIL EQUILIBRE 6
    HSBC PROFIL MODERE 6

     

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