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Modification de la dénomination - Evolution de la composition du Conseil de Surveillance

30 décembre 2022
    Actualité Réglementaire

    Nous vous informons des changements effectifs à compter du 30 décembre 2022 concernant certains fonds d’épargne salariale multi entreprises et se traduisant par :

    - la modification de la dénomination du fonds d’épargne salariale

    Dans un objectif d’harmonisation de la dénomination des fonds d’épargne salariale présentant une approche extra-financière ISR gérés par HSBC Global Asset Management (France), est adoptée la nouvelle dénomination suivante :

    ACTUELLE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION
    HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES HSBC EE ISR ACTIONS MONDE
    HSBC EE EQUILIBRE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE
    HSBC EE SOCIALEMENT RESPONSABLE HSBC EE ISR
    HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES HSBC EE ISR ACTIONS EURO
    HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE
    HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE

    - l’évolution de la composition du Conseil de Surveillance du fonds d’épargne salariale

    Aux fins de se conformer au cahier des charges du label délivré par le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) aux fonds d’épargne salariale présentant une approche extra-financière ISR, les modalités de représentation des salariés et anciens salariés porteurs de parts des fonds d’épargne salariale HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE, HSBC EE EQUILIBRE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE et HSBC EE ISR MONETAIRE évoluent.

    Ceux-ci seront désormais représentés par deux représentants, en lieu et place d’un unique représentant, par entreprise adhérente.

    Les modalités de représentation de l’Entreprise demeurent quant à elles inchangées.

    La nouvelle version des DIC et règlements des fonds d’épargne salariale sera disponible à compter du 30 décembre 2022 ICI.

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