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Prélèvement à la source - Rien ne change en 2024

Rien ne change en 2024
23 février 2024
    Actualité Réglementaire

    Pour rappel

    1. Les sommes perçues par les salariés - dans le cadre du paiement immédiat de leurs primes de participation ou d’intéressement sont soumises à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques [IRPP] (de même que celles issues de certains rachats dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite [PER]).
    2. En janvier 2023, l’administration fiscale avait confirmé que la dispense d'application du prélèvement à la source [PAS] de cet impôt sur ces sommes était prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.

    Participation et intéressement perçus en 2023

    En conséquence de ce qui précède et en application des instructions des pouvoirs publics, les sommes payées par HSBC Épargne Entreprise dans le cadre de ces opérations :

    1. N’ont pas fait l’objet du prélèvement de l’impôt,
    2. Ont été déclarées à l’administration fiscale et devraient figurer dans la déclaration fiscale préremplie au titre des revenus 2023, accessible, dès le printemps 2024, sur le site https://www.impots.gouv.fr/particulier ;

    HSBC Épargne Entreprise vous communiquera un relevé qui vous permettra de vérifier le montant prérempli.

    La vérification et l’éventuelle correction de votre déclaration d’impôt restent de votre responsabilité.

    Participation et intéressement perçus ou à percevoir en 2024

    Comme en 2023, les sommes perçues en 2024 ne feront pas l’objet de prélèvement à la source de l’impôt, mais elles seront déclarées afin que vous puissiez bénéficier du pré-remplissage de votre déclaration d’impôts.

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