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Changements - Fonds d’épargne salariale multientreprises

02 janvier 2025
    Actualité Réglementaire

    Fonds d’épargne salariale multientreprises

    Nouvelles exigences du référentiel du label ISR - Relèvement réglementaire du plafond d’investissement en titres solidaires

    1. Nouvelles exigences du référentiel du label ISR

    Nous vous informons que, suite à l’entrée en vigueur le 1er mars 2024 du nouveau référentiel du label ISR applicable aux OPC de droit français (dont les fonds d’épargne salariale), des exigences supplémentaires du label ISR reprises ci-dessous s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 aux fonds d’épargne salariale multientreprises conservant ce label* :

      1 - renforcer les exigences de sélection des titres à l’actif du fonds d’épargne salariale labellisé

    a) l’approche en sélectivité « Best in class » appliquée au fonds d’épargne salariale labellisé sera remplacée par l’approche en amélioration de note en application de laquelle la note E.S.G. moyenne pondérée par la capitalisation boursière doit être supérieure à la note E.S.G. moyenne de l’indicateur de référence utilisé à titre d’information.

    Concrètement, la note E.S.G. que le fonds d’épargne salariale devra surperformer sera calculée en excluant les 30 % plus mauvaises valeurs sur la base de critères d’exclusion et de la notation E.S.G.

    b) le poids attribué à chacun des piliers E., S. et G. dans la notation globale E.S.G. est au minimum égal à 20 % et varie en fonction des spécificités du secteur d’activité de l’entreprise.

    c) un cadre d’exclusion strict est prévu sur les trois piliers E., S. et G. avec la mise en place de critères d’exclusion minimums.

    d) les exigences en matière de suivi des controverses, de politique d’engagement actionnarial et de vote sont renforcées.

      2 - a) rendre systématique l’exigence de double matérialité au sens de la règlementation européenne SFDR dans la gestion du fonds d’épargne salariale labellisé
      2 - b) garantir la cohérence entre la performance extra-financière du fonds d’épargne salariale labellisé, ses objectifs E.S.G. et les indicateurs de suivi de performance associés : le fonds d’épargne salariale labellisé doit s’engager à obtenir une performance supérieure à celle de son indicateur de référence utilisé à titre d’information sur deux indicateurs les plus en lien avec son objectif E.S.G.
      Les deux indicateurs retenus par la Société de Gestion sont : un indicateur environnemental (l’indicateur Intensité de gaz à effet de serre) et un indicateur social (l’indicateur absence de politique des droits de l’homme).
      3 - intégrer une politique climat dans la gestion du fonds d’épargne salariale labellisé : notamment afin de limiter son impact sur le climat, le fonds d’épargne salariale labellisé ne pourra plus investir sur les entreprises dont les nouveaux projets sont l’exploration, l’exploitation et le raffinage d’énergies fossiles, qu’ils soient conventionnels ou non-conventionnels.

    * Liste des fonds d’épargne salariale multientreprises conservant le label ISR

    HSBC EE ISR ACTIONS EURO
    HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE
    HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE
    HSBC EE ISR ACTIONS MONDE
    HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE
    HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES

    Le label ISR du fonds d’épargne salariale multientreprises HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE ne sera pas renouvelé au 1er janvier 2025. Celui-ci conservera le label « Greenfin » et à ce titre appliquera des exclusions nouvelles liées à ce label.

    A cette même date, l’indicateur de référence utilisé à titre d’information de ce fonds d’épargne salariale sera modifié : l’indice MSCI Europe IMI GDP weigthed Net Return sera remplacé par l’indice MSCI Europe GDP weighted.

    2. Relèvement réglementaire du plafond d’investissement en titres solidaires

    La loi n°2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, dite « Loi Attractivité », est venue relever le plafond d’investissement en titres émis par des entreprises solidaires ou organismes assimilés à 15 % maximum de l’actif net des fonds d’épargne salariale solidaires (contre 10 % précédemment).

    Cette nouvelle mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

    Dans ce cadre, nous vous informons de la prise en compte à compter du 1er janvier 2025 dans la documentation réglementaire des fonds d’épargne salariale multientreprises HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE, HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE et HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE de la nouvelle fourchette d’investissement en titres solidaires de [5 % min.-15 % max.] (contre [5 % min.-10 % max.] précédemment).

    La nouvelle version des DIC et règlement de votre fonds d’épargne salariale est disponible à compter du 1er janvier 2025 ICI.

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