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Le PER d’Entreprise collectif- PERE-CO

Vous souhaitez vous constituer une épargne et/ou financer vos projets avec l’aide de votre entreprise ?
Achat de votre résidence principale, travaux ou simplement mettre de côté pour mieux préparer votre retraite à l’aide d’un capital et/ou d’une rente.
Le PERE-CO vous permet de les financer dans des conditions avantageuses.


Les avantages du PERE-CO

Un complément de revenu à votre retraite

Vous pouvez épargner du temps (jours de repos non pris)

Vos versements volontaires annuels ne sont pas plafonnés mais en cas de versements volontaires déductibles, ceux-ci sont limités à votre plafond d’épargne retraite

         

Le saviez-vous
Un transfert du PERE-CO vers un autre PER, avant votre départ de l’entreprise, est possible tous les 3 ans.

Le PERE-CO un outil d'épargne pour tous

Pour avoir accès à un Plan d'Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERE-CO), il faut remplir certaines conditions :

  • la mise en place du plan par votre entreprise
  • une condition d’ancienneté pour un salarié ne pouvant excéder 3 mois.

A noter que l’adhésion des salariés au PERE-CO est facultative.


Les sources d'alimentation

Schéma des différentes sources d’alimentation du plan d’épargne retraite PERE-CO, versements, épargne, capital.

Vous pouvez alimenter votre plan avec :

  • des versements volontaires que vous pouvez choisir de déduire de votre revenu net global dans le cadre de votre impôt sur le revenu,
  • les primes versées par votre employeur : la participation, l’intéressement et l’abondement selon les accords en vigueur dans votre entreprise,
  • du temps (jours inscrits sur un CET, ou à défaut, jours de repos non pris RTT, jours de congés payés au-delà de la 4ème semaine...),
  • le transfert d’anciens produits d’épargne retraite (Article 83, PERP, PERCO...) sous certaines conditions

Débloquer mon épargne

Avant la retraite

Des cas de déblocage anticipé pour

  • l’acquisition/construction de la résidence principale (sauf pour les versements issus des cotisations obligatoires)
  • cessation d’activité non salariée du titulaire suite à une liquidation judiciaire

A l’âge légal de la retraite ou au départ à la retraite

Le titulaire peut choisir de récupérer son épargne :

  • sous forme de capital, en un versement ou de manière fractionnée ou en rente viagère,
  • en capital/rente.

Pour en savoir plus sur les cas de déblocage anticipé


L’investissement de mon épargne retraite

Le PERE-CO propose deux types de gestion :

La gestion libre

  • Elle permet aux salariés de choisir librement leurs placements en fonction de leur situation personnelle, de leur horizon de placement et de leur sensibilité au risque.
  • Les salariés répartissent librement leur épargne entre les différents supports et peuvent modifier leur choix à tout moment.
  • Le PERE-CO propose au minimum trois supports de placement présentant des profils d’investissement différents, dont obligatoirement un FCPE solidaire. À l’exception du FCPE solidaire, les FCPE éligibles au PERE-CO peuvent détenir jusqu’à 10% de titres non cotés et jusqu’à 10% de titres de l’entreprise ou d’entreprises qui lui sont liées (article L.3344-1 du CT).
  • Pour connaitre cette sensibilité au risque, vos salariés ont la possibilité de déterminer leur profil d’investisseur sur le simulateur www.epargne-salariale-retraite.hsbc.fr/fr/epargnants/simulateurs.
  • HSBC propose une large gamme de FCPE sur l’ensemble des classes d’actifs, géographiquement étendue avec des thématiques spécifiques.

La gestion pilotée

  • La gestion pilotée du PERE-CO correspond à une allocation prédéfinie et évolutive dans le temps qui vise à valoriser le capital de l’investisseur pour son départ à la retraite en préservant son épargne par un mécanisme de dégressivité progressive du risque de marché.
  • Elle permet aux salariés de déléguer la gestion financière de leur épargne.
  • Les salariés peuvent panacher entre gestion pilotée et gestion libre et peuvent toujours arrêter la gestion pilotée et transférer à tout moment leurs avoirs vers la gestion libre et inversement.

On distingue :

La gestion pilotée par horizon :

  • L’épargne est investie sur un support unique correspondant à l’horizon de placement retenu ou au profil de risque. C’est l’allocation d’actifs au sein de ce support qui évoluera dans le temps.

La gestion pilotée par grille :

  • L’épargne de vos salariés est investie sur plusieurs supports correspondant à l’horizon de placement retenu ou au profil de risque. Ce sont les poids de chaque FCPE qui vont être réalloués dans le temps, via des arbitrages automatiques entre les différents FCPE retenus.

La fiscalité du PERE-CO

Le PER d’Entreprise Collectif est composé de différents compartiments liés à l’origine des montants versés ou transférés et au type de gestion choisi pour vos supports de placement (gestion libre ou gestion pilotée).

Votre épargne est ainsi répartie en fonction de l’origine de vos avoirs.

A titre d’exemple : Le compartiment épargne salariale reçoit les sommes issues de la participation/intéressement, de l’épargne temps et de l’éventuel abondement.

A chaque compartiment (versements déductibles, versements non déductibles, épargne salariale, cotisations obligatoires) correspond une fiscalité spécifique.

Lors du versement

Tableau fiscalité du plan PERE-CO

* Par défaut, le versement volontaire est déductible.
** Pour connaitre le montant maximum que chaque épargnant peut déduire, se reporter au disponible fiscal qui figure sur le dernier avis d’imposition sur le revenu. A noter qu’il est possible de bénéficier du plafond non utilisé du conjoint en cas de déclaration commune.
Le plafond d’épargne retraite est minoré de certains versements effectués, tels que les cotisations obligatoires versées sur un Art 83 ou PER, l’abondement et les jours épargnés sur un PERCO ou un PER.

  • Sommes versées au plan / IR : impôt sur le revenu / VV : versements volontaires

PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 43 992,00 € pour l’année 2023.
Source : HSBC Asset Management. Mai 2023. À titre illustratif uniquement.

À la sortie

Sortie en capital à l’échéance

Tableau fiscalité du plan PERE-CO

Tableau fiscalité du plan PERE-CO

Plus-values

IR : impôt sur le revenu / PS : prélèvements sociaux / VV : versements volontaires / PFU : Prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, soit un taux global de 30% (PS de 17,2% inclus). RVTO : Rente imposée au barème progressif de l’IR sur une fraction de son montant déterminée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. RVTG : Rente imposée selon le régime des pensions de retraite au barème progressif de l'IR après application d'un abattement de 10 %,

*Épargne salariale : Intéressement, Participation, Abondement, Jours issus de CET ou jours de congés non pris
**Versements obligatoires : sommes issues uniquement d’un transfert d’un Art.83 ou d’un PER Obligatoire

  • Source : HSBC Asset Management. Mai 2023. À titre illustratif uniquement.