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FCPE HSBC EE EURO PME – Adaptation de l’orientation de gestion du FCPE par l’intégration d’une dimension extra-financière

28 janvier 2025
    Actualité Réglementaire

    Teneur de compte : Natixis Interépargne
    Site public épargne salariale et retraite HSBC

    Société de Gestion : HSBC Global Asset Management (France)
    Site France

    FCPE HSBC EE EURO PME
    Adaptation de l’orientation de gestion du FCPE par l’intégration d’une dimension extra-financière

    Vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts du FCPE HSBC EE EURO PME.

    Nous vous informons de la prise en compte de critères extra-financiers dans la méthode de gestion du FCPE à compter du 31 janvier 2025.

    Cette évolution se traduira pour le FCPE par l’adaptation de son orientation de gestion par l’intégration d’une dimension extra-financière, en complément de celle financière, présentant les principales caractéristiques suivantes :

    • adoption de l’approche extra-financière « en amélioration de note » (la note extra-financière du FCPE devra être supérieure à celle de son indicateur de référence).
    • application à l’actif éligible du FCPE d’un taux d’analyse extra-financière supérieur à 90% ou 75%, la détermination de ce taux étant fonction de critères comme notamment la capitalisation boursière du titre et la zone géographique d’émission du titre.
    • application d’exclusions normatives (exclusion d’entreprises ne respectant pas certaines normes ou conventions internationales ou d’Etats n’ayant pas ratifié certains traités ou conventions internationales) et sectorielles (exclusion totale ou partielle d’entreprises des secteurs d’activité comme le tabac, l’armement, le charbon thermique).

    A cette occasion, l’indicateur de référence utilisé à titre d’information du FCPE (MSCI EMU Small Cap Index (NR) sera remplacé par un nouvel indicateur de référence pour information (Euronext Eurozone Small Cap NR) afin de refléter l’univers éligible aux titres PEA PME de la zone euro.

    De plus, la prise en compte de critères extra-financiers dans la méthode de gestion du FCPE conduira au changement de classification du FCPE conformément à la réglementation en vigueur :

    • changement de catégorisation du FCPE au sens du règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 (ou « Règlement SFDR ») : transition de l’article 6 SFDR (FCPE ne présentant pas de caractéristiques E.S.G. spécifiques) vers l’article 8 SFDR (FCPE faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales)
    • changement du niveau de communication du FCPE au sens de la position-recommandation AMF 2020-03 : passage de la catégorie « communication limitée au prospectus » (FCPE ne présentant pas de caractéristiques E.S.G. spécifiques) à celle de « communication réduite » (FCPE intégrant une approche extra-financière sans en faire un engagement significatif dans sa gestion).

    La nouvelle version des DIC et du règlement du FCPE sera disponible à compter du 31 janvier 2025 ICI.

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