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HSBC EE EURO PME – HSBC EE HORIZON

Assouplissement des critères d’éligibilité au PEA-PME
29 juillet 2024
    Actualité Réglementaire

    Nous vous informons de l’actualisation en date du 29 juillet 2024 de la documentation règlementaire des fonds d’épargne salariale listés ci-après avec l’assouplissement des critères d’éligibilité au PEA-PME des titres émis par les petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées sur un marché réglementé.

    Sont supprimés les critères de nombre de salariés, de chiffre d’affaires et de total de bilan.

    Est maintenu le critère de capitalisation boursière dont le plafond est porté de un à deux milliards d’euros.

    Cet assouplissement des critères d’éligibilité au PEA-PME a été introduit par la loi n°2024-537 visant à renforcer le financement des entreprises et l'attractivité en France, dite « Loi Attractivité », publiée le 14 juin 2024.

    La nouvelle version des DIC et des règlements des fonds d’épargne salariale est disponible ICI.

    Liste des fonds d’épargne salariale concernés

    • HSBC EE EURO PME
    • HSBC EE HORIZON 2022-2024
    • HSBC EE HORIZON 2025-2027
    • HSBC EE HORIZON 2028-2030
    • HSBC EE HORIZON 2031-2033
    • HSBC EE HORIZON 2034-2036
    • HSBC EE HORIZON 2037-2039
    • HSBC EE HORIZON 2040-2042
    • HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME

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